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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 janvier 2012
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORDc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
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chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Cour d'Appel
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26 janvier 2011
née le 14 Avril 1979 à AJACCIO (20000) ... 20117 CAURO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jérôme
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
arrêt prononcé par Monsieur RAFFEJEAUD, Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU.
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3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Chambre sociale
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23 janvier 2025
-vertex Droite réalisée Gauche réalisée Paume ' nuque Droite réalisée Gauche réalisée Main ' dos/lombes Droite réalisée Gauche réalisée Yocum Droit positif Gauche faiblement positif » Il observe
4e Chambre A
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27 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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27 janvier 2016
Charles E...et son épouse Marie I...épouse E..., les parents de Paul E....
Sociale B salle 2
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25 avril 2025
Les échanges qu'elle a eus avec les différents intervenants de l'association La Vie active démontrent qu'elle a entretenu le flou sur les faits dont elle souhaitait parler, se contentant de parler d'un
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
pire qu'à des animaux » ; - « Interdiction de se parler entre collègues » ; - « Le 23 février, Mme [Z] la bouscule et la pousse en lui disant de partir car elle avait parlé avec une collègue » ;
6e chambre
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18 avril 2019
la société Pall France à verser la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 11
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12 juin 2015
P0535 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul
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30 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
La société Paul Verlaine soutient que la délibération litigieuse a été signée par une autorité incompétente.
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24 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
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4 mars 2008
. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF
3e Chambre A
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11 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI
1ere Chambre
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11 septembre 2018
La SCP BARNASSON - DE GESTAS DE L'ESPEROUX - GILLES - GINEYS - PAUL notaires associés [...]
Chambre 1-7
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5 mai 2022
représentée par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [J] [F] née le 11 Juillet 1947 à PARIS (75), demeurant 81 Avenue du Chateau - 06500 SAINTE AGNES représentée par Me Paul
15e Chambre A
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28 juin 2013
BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul
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