l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Rachida X... ... 72230 RUAUDIN non comparante, non représentée et ATMOS PROPRETE LE MANS 37 rue des Balsamines 72000 LE MANS Représentée par maître PEDRON

stagiaires MTT ; 8) les instructions ou recommandations établies par l'ENM à destination des coordinateurs régionaux de formation (CRF) pour l'évaluation des aptitudes des stagiaires MTT ; 9) le livret pédagogique

Le centre doit notamment fournir un descriptif des moyens pédagogiques dont il dispose et le programme détaillé des enseignements dispensés.

Au soutien de sa demande, il fait valoir qu'il a reçu le 10 juillet 2018 une attestation de réussite des objectifs pédagogiques à la suite de la formation, que sa période d'essai a expiré le 13 juillet

[B] fait valoir en premier lieu que l'APTH ne compte pour les journées de formation, que les 7 heures de face-à-face pédagogique alors qu'il accomplit en réalité durant les stages, 10 heures de travail

conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'avenant du 25 août 2005 ; qu'elle n'est pas davantage fondée à prétendre que le franchiseur aurait manqué à son obligation de fourniture des outils pédagogiques

prédéterminés, -le jouet litigieux comporte des formes spécifiques, propres à la conception de leur auteur, Vital DE B..., fruit de son travail de création, celle-ci fût-elle encadrée par le but pédagogique

Seront classées dans cette catégorie notamment les formateurs appelés à développer des activités globales pédagogiques et ou commerciales; le niveau H vise également des formateurs ou consultants d'un

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Toutefois, par courriel du 5 mars 2019, madame [C], directrice pédagogique, lui indiquait que sa candidature n'était pas retenue.

de réduction du temps de travail du 23 mai 2000: ' Les professeurs formateurs bénéficient annuellement de 52 jours ouvrés de congés qui sont pris impérativement pendant les périodes de vacances pédagogiques

qui mentionne qu'il est " technicien audiovisuel-enseignant en cinéma de plein exercice ", que les missions confiées sont : " l'enseignement spécialité cinéma, définition et conduite de projets pédagogiques

applicable au litige : " L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique

applicable au litige : " L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique

applicable au litige : " L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique

DU 29 MARS 2013 N°2013/ 184 Rôle N° 12/00895 [W] [E] C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique PELLATON-CAPITANI

avaient présenté quant à elles sur ce point un calcul différent à propos des demandes de Monsieur André de X..., qu'elles estimaient mal fondées en ce qu'il considérait que le temps de face à face pédagogique