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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a1e6780cdc6046d47cafb73
1 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90472
27 mars 2013
est devenu majeur, - condamner Monsieur François Pierre Gaston X...à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Pierre d'un montant de 400, 00 euros mensuels directement
69df2487cdc6046d474833e3
13 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6a192a39cdc6046d47546804
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6a17d571cdc6046d47314c58
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6a192a3bcdc6046d47546832
Chambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124c
26 octobre 2023
Monsieur [K] [TS] [A] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [M] [X] [A] [Adresse 8
6253cabebd3db21cbdd8bebd
15 février 2008
Joseph Henri André Y...à la SAFER ainsi qu'à la SCP Jean HOARAU et Olivier le GOFF notaires associés à Saint Pierre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd9f
10 octobre 2024
d'intérêt à agir, REJETER l'ensemble des demandes de la société FRANCE PIERRE PATRIMOINE comme étant irrecevables ; - condamner la société FRANCE PIERRE PATRIMOINE à payer au Centre Hospitalier de [
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
Pierre C..., outre MMs.
Chambre 4-1
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13 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEQUY Ordonnance n° 2023/M001 APPELANT Monsieur [D] [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PIERRE
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
No 10/ 02509 AFFAIRE : Jean Pierre X...
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13 mai 2014
Le 29 janvier 2009, Monsieur Pierre Arnaud X... a sollicité une autorisation d'absence dans le cadre d'un congé individuel de formation.
Pôle 4 - Chambre 3
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7 février 2013
de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la SCI VIA PIERRE 1 aux dépens.
6253c87cbd3db21cbdd8565c
8 février 2001
DEVARENNE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIME Monsieur Jean-Pierre X...
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15 novembre 2007
Pierre Y... Grosse délivrée à : SCP A... SCP B...
6253cadcbd3db21cbdd8c54b
18 juillet 2008
APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97426 TROIS BASSINS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMEE : Madame Léone Y.
6253cd53bd3db21cbdd92f50
25 février 2016
Pierre-Alexandre X... C/ M.
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16 janvier 2014
APPELANT Monsieur Pierre X...
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