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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6528df81aaebb88318fda624
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 30 novembre 2016, il apparaît que l'IEOM a été destinataire d'un signalement faisant état d'un passif exigible de 87'994'297 XPF (attestation de Mme [J] pièce 30).
Source officielleChambre sociale
6528df82aaebb88318fda626
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 30 novembre 2016, il apparaît que l'IEOM a été destinataire d'un signalement faisant état d'un passif exigible de 87'994'297 XPF (attestation de Mme [R] pièce 30).
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme [D], qui ne vise aucune autre pièce que ses propres déclarations, produit néanmoins l'attestation de Mme [YL] (pièce 37) établie en réplique aux éléments versés par l'employeur pour indiquer que les
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789eb05320831899590e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pièce [L] 3 : PV d'audition Mme [U] Pièce [L] 4 : PV d'audition Mme [H] Il apparaît que la responsabilité d'une société tierce ne peut nullement être imputable à l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c9099305e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle ne justifie par aucune pièce de ce dernier point, qui est contesté par l'employeur.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[F] et rejeter des débats les pièces visées à l'appui, d'après les particuliers ; - Déclarer la société [9] recevable en son appel et bien fondée en l'ensemble de ses demandes ; Y faisant droit, -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
9 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleChambre Sécurité Sociale
677f662de034c1f8dc458953
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie a été destinataire de ces pièces le 24 février 2016.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1aeacdc6046d47f32fb9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf3cdc6046d47f3724a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf8cdc6046d47f3728c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cfccdc6046d47f372d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d00cdc6046d47f37314
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d05cdc6046d47f3735b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d0ecdc6046d47f373e8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d11cdc6046d47f3740e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d16cdc6046d47f37438
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officiellePage 29 sur 37
SARL IRIART JEAN PIERRE
02/07/2026
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17/04/2025
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