Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas tenu compte de leur mémoire n° 1, produit avant la clôture de l'instruction, et des pièces qui y étaient annexées ; - le tribunal administratif a relevé

né le 24 Août 1986 à REIMS (51100) ... 85200 MERVENT comparant en personne assisté de Me Elodie GAREL de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EN PRESENCE DE : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente, magistrat placé par ordonnance

L'expert estime que la signature qui figure sur les courriers du 18 avril 2006 et du 2 décembre 2014 semble non spontanée et dissemblable aux autres pièces retenues.

A titre surabondant, - dire et juger que cette renonciation à la prescription serait circonscrite aux désordres pour lesquels une proposition d'indemnités a été formulée, à savoir 72 volumes verriers

Au cours de ce délibéré, Madame BALUZE-FRACHET a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

assignée, LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME BP 119 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean-Pierre

Sur la pièce communiquée par Mme [K] sous la cote 12 : Les parties ont également conclu sur une pièce communiquée par Mme [K] dont les consorts [V] contestent la valeur probante sans demander son retrait

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER

Thierry MONGE, Président de Chambre Mme Anne VERRIER, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER

Par courrier du 19 janvier 2022 adressé à la société Occas pièces, la Maaf confirmait sa volonté de récupérer le véhicule.

[V] et [T] (pièces salariés n° 3 et 4), que M.

Par acte d'huissier du 15 octobre 2002, la SCI MARIE-PIERRE a attrait le syndicat des copropriétaires de la résidence Le X... ainsi que son syndic la société CABINET VERDIE, ensuite remplacée par la société

Vu les autres pièces du dossier.

DÉMÉNAGEMENTS GRÉGOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉ : Monsieur [P] [J] [Adresse

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la société ICTS France, représentée par Me Verdier, conclut au rejet de la requête et à ce que M.