ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [O] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

01 DECEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00507 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

[H] a saisi le conseil de prud'hommes le 5 mai 2014 de demandes de nature salariale et indemnitaire.

] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[H] [E] saisissait le conseil de prud'hommes de Montmorency en contestation du bien-fondé de son licenciement.

C/ SARL JARDIREVE LEVES exerçant sous l'enseigne BAOBAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre

11 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

17/04297 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RGXS CPW/LB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 386/20 N° RG 17/04302 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RGX6 CPW/LB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 415/20 N° RG 17/03090 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q73Z PS - ML RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [N] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Le jugement du conseil des prud'hommes est infirmé sur ces chefs.

M... a saisi à nouveau le Conseil de Prud'hommes le 20 avril 2011.

OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13022 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

07/02/2020 ARRÊT N°82 N° RG 18/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7P CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01762) Mme MAFFRE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/05086 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEJB SA PAGES JAUNES C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

DECEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10254 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

N° RG 18/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SED6 AFFAIRE : [A] [H] C/ SAS GLOBAL MULTITECHNIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[O] recevable devant le conseil de prud'hommes ; - Constate que M.