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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
l'intervention du 4 février 1997 était justifiée, que les complications survenues (perforation de l'intestin grêle par un trocart, lésion du nerf crural et du nerf obturateur droits) étaient d'une extrême rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
2 décembre 2002
ajoutent que, dans cette matière, aucune contention frontale ne serait utilisable de façon satisfaisante et remarquent que si les conséquences de ces mouvements inopinés peuvent être graves, leur rareté
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03e
24 mai 2011
24 mai 2011
pas conducteurs de machines perçoivent cependant cette prime, tels opérateurs 'photo composition', manoeuvres, massicotiers, caristes ; qu'elle conteste l'argument de la société Exacompta sur la rareté
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f040
24 mai 2011
24 mai 2011
pas conducteurs de machines perçoivent cependant cette prime, tels opérateurs 'photo composition', manoeuvres, massicotiers, caristes ; qu'elle conteste l'argument de la société Exacompta sur la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En troisième lieu, si la commune fait état de ses difficultés ainsi que de la rareté de son foncier et sa cherté, ces éléments, pas plus que les intempéries dont elle fait état, n'ont constitué d'obstacle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Ravetto, représentant le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai 2021, le 9 novembre 2021 et le 19 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Ramette, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les appelants relèvent en outre, sans être contredits, la rareté des terres réellement disponibles et accessibles parmi celles qui ont été maintenues en zone A non protégée à l'issue de la révision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
n° 21/04524 APPELANT Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 13], de nationalité française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60367db3fbb70f2192bbf75f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Nicolas ANCEL de la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
... ... 54270 ESSEY LES NANCY Madame Nathalie VV... ... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Firmin WW... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Pascal XXX... ... 54160 PULLIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
FRECON 42230 ROCHE LA MOLIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Mireille PUTIGNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Catherine Maryvonne Jacqueline
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les références du commissaire du gouvernement Le commissaire de gouvernement indique que s'agissant de l'estimation d'une valeur de sol de surface sur Paris, compte tenu de leur extrême rareté, elle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873313c1d4e9057d612d93
19 mai 2022
19 mai 2022
Le terme T1 est ancien, datant de plus de 5 ans, en raison de la rareté des biens, sera retenu étant situé dans la même commune et dans une situation commerciale et géographique proche du bien exproprié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 APPELANT : [B] [D] né le 06 Mai 1969 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey RAVIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
du préjudice, elle soutient qu'il est certain que, pleinement avertie, elle aurait fait procéder à un métré conforme et aurait pu vendre au prix convenu du fait des " nombreux avantages " et de " la rareté
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
28 avril 2022
meilleure démonstration, posant ainsi comme postulat que sa valeur de revente en serait l'unique conséquence sans prendre en considération d'autres éléments tels que la situation de l'immeuble, sa rareté
Source officiellePage 29 sur 44