du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 12 novembre 2025 par M. le préfet de l'Oise, et d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize

jonction des requêtes ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Rejetons la requête en contestation de placement en rétention ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné la jonction des requêtes * Rejeté la requête en contestation de placement en rétention ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

Elle emploie quatre salariés en sus de ses associés.

requêtes ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Rejeté la requête en contestation du placement en rétention administrative ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

territoire français à titre définitif, Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 mars 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [F] [J], pendant quatre-vingt-seize

210, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, dite [2], avec une période d'essai de quatre

difficulté à écrire, aucune force aux bras) ni un travail intellectuel même à mi-temps en raison de sa fatigabilité et des douleurs rendant difficile un travail de bureau sur ordinateur, - elle a redoublé quatre

à l'encontre de Monsieur [Z] [F], Vu la décision de placement en rétention administrative du 18 mars 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur [Z] [F], pendant quatre-vingt-seize

J'ai fait quatre mois. Je veux qu'on me diminue la peine de prison. J'ai fait appel parce que j'ai beaucoup de documents, bulletins de salaire, attestation d'hébergement.

ET PROCÉDURE Par jugement du 13 novembre 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment condamné [N] [L] à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant une durée de quatre

J'ai ma famille dehors, ils m'attendent et ne m'ont pas vu depuis quatre ans.

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pour une durée de quatre

R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre

3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre

la jonction des requêtes ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Rejeté la requête en contestation de placement en rétention * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre