AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd940f71c0e822756a68b83
19 mars 2020
19 mars 2020
[B] et Mme [U], en raison du contrat qui la lie au mandataire immobilier de ces derniers, l'agence des Templiers, rachetée par la société Foncia Immobilias ; que la fin de non-recevoir soulevée par M
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Pôle 1 - Chambre 1
5fd952daf86ed93bf01fc5fa
25 février 2020
25 février 2020
bénéfice de l'article 1522 du code de procédure civile, la déclaration de recours du 15 novembre 2016 est affectée d'une irrégularité de fond qui doit conduire à l'annuler dans son intégralité, en raison
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