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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

A... de sorte que les poursuites en saisie immobilière doivent être annulées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5ad13d0be6321cabc851

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[K] a ensuite fait l'objet d'une saisie de ses rémunérations pour la somme de 82 664,38 euros correspondant au solde restant dû après la saisie attribution pratiquée en l'étude du notaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-Annuler le procès-verbal d'injonction et de commandement aux fins de saisie vente du 3 mai 2024, le commandement de quitter les lieux du 3 mai 2024 et le commandement aux fins de saisie vente du 1er octobre

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SCP Couhot-Mouyen-Sala, commissaire de justice à Dax en date du 13 février 2026, la SARL Adriemma, [W] [K] et [F] [T] épouse [K] à l'égard desquels [B] [E] [S] a fait diligenter à chacun d'eux une saisie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Le 22 novembre 2011, craignant d'avoir été victime d'une fraude, [U] [N] faisait pratiquer une saisie-contrefaçon des quatre bronzes en question et assignait la société W. T.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225a56cdc6046d4737d174

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Indemnisation du montant des sommes saisies M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec63cdc6046d478861c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Il fait valoir une comptabilité et une gestion saines de [L] [V] antérieurement à la cession en 1997 et l'absence de lien entre le présent litige et les faits postérieurs à 2009 présentés par la commune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La cour d'appel de renvoi a infirmé la décision déférée et débouté le salarié et le syndicat CGT de leurs demandes tendant à inclure la prime de 13ème mois et la prime d'objectifs dans l'assiette de c

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La cour d'appel de Montpellier, désignée comme cour de renvoi, a été régulièrement saisie le 14 août 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb9ae88b5ff879c6abee7a

Appel

19 février 2019

19 février 2019

contre la communauté des époux [Z], - rejeter les demandes de Mme [Y], - subsidiairement, dire que le manquement reproché n'est pas en lien de causalité avec le préjudice invoqué, le fait que la saisie

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

créance arrêté au 26 juin 2012 puis il a saisi, d'une part, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris qui, suivant ordonnance du 22 janvier 2015, l'a autorisé à procéder à une saisie

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95d3c64c25a47dc41b82c

Appel

14 février 2020

14 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle considère que le Crédit agricole a manqué à son devoir de mise en garde envers l'emprunteur non averti, mais

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-2

5fd9b57257e720ab032f5666

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Par arrêt de défaut, la Cour d’appel a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant la demande de caducité et condamnant la SAS Sphinx aux entiers dépens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00596_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01415_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Meleo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00837_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meleo La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186080

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la décision ayant ordonné la saisie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Il s'ensuit qu'il y a lieu, comme le demandent les intimés, de constater que la cour n'est pas saisie par la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bfcdc6046d4708a4ec

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [D] a été entendu et a dit que : il ne sait pas pourquoi il est à l'hôpital. Il est passé de [Localité 8] à d'[Localité 9] pour revenir ensuite à [Localité 8].

Source officielle

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