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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
A... de sorte que les poursuites en saisie immobilière doivent être annulées.
1ère Chambre
5fca5ad13d0be6321cabc851
10 novembre 2020
[K] a ensuite fait l'objet d'une saisie de ses rémunérations pour la somme de 82 664,38 euros correspondant au solde restant dû après la saisie attribution pratiquée en l'étude du notaire.
69fd8192cdc6046d47048fdf
7 mai 2026
-Annuler le procès-verbal d'injonction et de commandement aux fins de saisie vente du 3 mai 2024, le commandement de quitter les lieux du 3 mai 2024 et le commandement aux fins de saisie vente du 1er octobre
Référés et Recours
69eafb79cdc6046d475705e2
23 avril 2026
SCP Couhot-Mouyen-Sala, commissaire de justice à Dax en date du 13 février 2026, la SARL Adriemma, [W] [K] et [F] [T] épouse [K] à l'égard desquels [B] [E] [S] a fait diligenter à chacun d'eux une saisie
1ère CHAMBRE CIVILE
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
Le 22 novembre 2011, craignant d'avoir été victime d'une fraude, [U] [N] faisait pratiquer une saisie-contrefaçon des quatre bronzes en question et assignait la société W. T.
Chambre Premier Président
6a225a56cdc6046d4737d174
2 juin 2026
Indemnisation du montant des sommes saisies M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec63cdc6046d478861c7
21 mai 2026
saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie
Chambre Commerciale
5fdaf19d494ee08541c2bbd6
2 mai 2019
Il fait valoir une comptabilité et une gestion saines de [L] [V] antérieurement à la cession en 1997 et l'absence de lien entre le présent litige et les faits postérieurs à 2009 présentés par la commune
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15e4e4c5adaa691b3a64
11 avril 2019
La cour d'appel de renvoi a infirmé la décision déférée et débouté le salarié et le syndicat CGT de leurs demandes tendant à inclure la prime de 13ème mois et la prime d'objectifs dans l'assiette de c
1ère Chambre A
5fdb23a367e127b86892a615
4 avril 2019
La cour d'appel de Montpellier, désignée comme cour de renvoi, a été régulièrement saisie le 14 août 2015.
Chambre 1-1
5fdb9ae88b5ff879c6abee7a
19 février 2019
contre la communauté des époux [Z], - rejeter les demandes de Mme [Y], - subsidiairement, dire que le manquement reproché n'est pas en lien de causalité avec le préjudice invoqué, le fait que la saisie
13e chambre
5fd9470617fac52e4f8a1d29
10 mars 2020
créance arrêté au 26 juin 2012 puis il a saisi, d'une part, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris qui, suivant ordonnance du 22 janvier 2015, l'a autorisé à procéder à une saisie
2ème Chambre
5fd95d3c64c25a47dc41b82c
14 février 2020
La cour d'appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle considère que le Crédit agricole a manqué à son devoir de mise en garde envers l'emprunteur non averti, mais
Chambre 3-2
5fd9b57257e720ab032f5666
27 novembre 2019
Par arrêt de défaut, la Cour d’appel a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant la demande de caducité et condamnant la SAS Sphinx aux entiers dépens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_25LY01415_20251125
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
Meleo La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Avis
CADA:20186080
31 mars 2019
détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la décision ayant ordonné la saisie
Pôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edb
12 mars 2020
Il s'ensuit qu'il y a lieu, comme le demandent les intimés, de constater que la cour n'est pas saisie par la déclaration d'appel.
Chambre civile 1-7
6a2107bfcdc6046d4708a4ec
3 juin 2026
[B] [D] a été entendu et a dit que : il ne sait pas pourquoi il est à l'hôpital. Il est passé de [Localité 8] à d'[Localité 9] pour revenir ensuite à [Localité 8].
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