toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

n°7 relative à la facturation d'actes de perfusion non-conformes aux article 3 et 4 du Chapitre 2 de la NGAP'; - condamné Mme [E] à payer à la caisse au titre de l'indu la somme de 9.171,04 euros (neuf

représentant légal, domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 5] représentées par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Sandrine

Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Mars 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine

L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Préventec, représentée par Me Sandrine Marié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) en tout état de cause

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société 34 rue Thiers 38100 GRENOBLE représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sandrine

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre, rédactrice Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS - Me Sandrine

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Sandrine

toque : A0428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

toque : D0831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************* FAITS

Eloïse COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE NEUF, par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère

décision attaquée en date du 28 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00605 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Gianni X... ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par Maître Sandrine

, décision attaquée en date du 28 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00605 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Charline X... ... 72360 MAYET représentée par Maître Sandrine

représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine