A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Louis-Marie SCHMIT

barreau de DIJON LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL CGT DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE et par Me Jean-philippe SCHMITT

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CARSAT SUD EST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Louis-marie SCHMIT

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul THEBAULT, Juge d'Instance, assisté de Madame Janine PAGE, Greffier; ENTRE : DEMANDEUR SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE 36, rue du Docteur Schmitt

avocat à la Cour d'appel de REIMS, désigné à l'audience LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

C, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler sa fiche de notation pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG

la SCP BLANC CHERFILS, avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT,Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND,

l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

FISCHER- TANDEAU DE MARSAC- SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT

MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

dossier INTIME Monsieur Ahcène A... ... 75002 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SELARL CABINET SCHMITT

Robert Y... 2 résidence Molière Rue Albert Schweitzer 59220 DENAIN Comparant et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience