- Le second appel du 27 mai 2024 n'a été interjeté qu'en raison de l'oubli d'une partie.

Cette seconde convention a été exécutée sans critique de la société AZUR INVEST, laquelle n'a protesté qu'en recevant la mise en demeure émanant de la société CLEAN RENOVATION.

les sociétés Sanofi-Aventis France et Allianz global corporate & Specialty SE à payer à l'APESAC une provision d'un montant de 120.000 euros à valoir sur les frais à venir 'pour mettre en place la seconde

comportait cet ajout, ce second diagnostic lui avait été adressé directement par le diagnostiqueur alors que pour sa part si le notaire de l'acheteur avait également reçu ce second rapport, il n'était

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381

Des conclusions d'incident visant à voir déclarer le second appel irrecevable et, subsidiairement, à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel ont été remises au greffe de la conseillère de

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16-01315/B APPELANTE SAS [14] [Adresse 16] [Localité 7] représentée par Me Eric SEGOND

Cette seconde déclaration d'appel est recevable. 21.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffier.

[I] PARTENAIRES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Segond, représentant la SEMM, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate et Specialty.

puisque, d’une part, nulle référence n’est faite à ce droit d’eau et que seules des réserves en eau complémentaires au droit légal de 2 500 litres par seconde à hauteur de deux fois 1 800 litres par seconde

Au soutien de sa requête en déféré, monsieur [N] [O] fait valoir que le second appel est recevable faute de notification régulière du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 18 mai 2022.

Mme [M] a en effet formé une seconde déclaration d'appel n°23/22885 le 6 décembre 2023 afin d'intimer la Selarl MJC2A ès qualités (dossier RG 23/19530).

et de hasard et des loteries' de la marque antérieure et le 'Logiciel d'application informatique pour téléphones portables et tablettes à savoir adaptation d'un jeu télévisé de quizz ' de la marque seconde

Que c'est cette seconde demande qui a fait l'objet des tergiversations de la banque pour aboutir à des refus ; qu'il importe peu que la banque affirme avoir maintenu son offre sous la seule condition de

Un second appel avait été formé entre les mêmes parties contre la même décision le 18 février 2025 sous le N° RG 25/998.