Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Valérie

Michel ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée

cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Valérie

, typiques de la vallée de l'Adour.

MINUTE N° 339/2022 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

INTIMES: [B] [E] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 26] (PYRENEES ATLANTIQUES) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [N] [A] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 22] (LANDES

, toque : PC 095 substitué par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : 95 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

le conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 24/03121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement public territorial 12 " Grand Orly Val-de-Bièvre

BOBIGNY sous le numéro 794 305 425, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

N° 14/01101 AFFAIRE : L'OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE 'OPPIC', C/ SARL VAN MULLEM ...

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL MEGAMIX TELEPHONE CONCEPT 146 Rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par Me Christophe COLLANGETTES, avocat au barreau de VAL

(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Jugement rendu (e) le 01 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00178 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN

syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le syndicat intercommunal our l’aménagement hydraulique de la vallée

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse