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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccf
2 octobre 2012
l'audience publique du 04 Septembre 2012, Mme COMBES, chargé(e) du rapport, et Mme RAULY, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a1
4 décembre 2014
Monsieur et Madame [Q] [W], intimés, par dernières conclusions du 3 décembre 2012, demandent à la Cour de : dire la CNP irrecevable en son appel.
2ème chambre
DCA_21PA01747_20221123
23 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Jaulin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04357_20220713
13 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
En tout état , Annuler le document intitulé « protocole » souscrit le 01 juin 2021 pour absence de cause, d'objet et aussi en l'état des vices du consentement établis outre l'absence de concessions réciproques
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Tremouilles, substituant Me Prieur, représentant
Pôle 5 - Chambre 8
615e0cf8c25a97f0381f4b49
2 décembre 2014
Par conclusions du 25 août 2014, M.
Chambre civile 1-1
65b0c1e98d0ccf000877e7f9
23 janvier 2024
La SCP Baufume Sourbé, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont notifié des conclusions le 27 mai 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
[S] ni un retour de Mme [R] sanctionnant une absence de réponse. -M.
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
[U] qu'elle serait absente du 6 au 9 juillet et le lundi 6 août et du 13 septembre 2018 l'informant qu'elle serait absente le 15 octobre, alors que ses bulletins de paie et son décompte de temps de travail
6e chambre
602743641c1158177687a4a3
11 février 2021
Cette absence a gravement nuit au fonctionnement de notre entreprise, sachant que nous avons un fonctionnement en équipe et qu'une absence désorganise toute la chaîne.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60320504eb68633cfadbbe73
17 mai 2018
- débouter la SELAS Jurinord de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
En l'état de ses dernières conclusions du 6 juin 2024, soutenues oralement de l'audience de plaidoirie par son conseil, M.
Chambre civile 1-5
6960a874cdc6046d47b719d2
8 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 31 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660e43040740db0008fa9227
3 avril 2024
La société Top clean, régulièrement appelante de ce jugement, par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 février 2024, demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses
Pôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
[V] par lettres recommandées adressées le 22 juin 2017 ; Vu les observations écrites du directeur général de l'INPI transmises le 31 octobre 2017 ; Vu l'absence de mémoire transmis par M.
Juge des référés
ORCA_24TL01098_20241121
21 novembre 2024
Sur l'absence de délai : 9.
3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
L'introduction d'un contrôle de l'absence d'abus de droit dans l'exercice du droit de renonciation n'est contraire ni au droit des assurances, ni au droit communautaire.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7149cdc6046d47743b02
29 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, soutenues oralement à l'audience, M.
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