Le 17 Mai 2004 une nouvelle convention collective des biscotteries applicable au 1er Janvier 2005 s'est substituée à l'accord collectif du 18 mars 1999.

Cependant, ce texte est issu de l'article 12-III de la loi no2000-37 du 19 janvier 2000 dont l'article 12-IX précise: "Les stipulations des conventions ou accords collectifs intervenus sur le fondement

convention de forfait jours signée sur la base d'un accord collectif du 27 octobre 2000 lui-même entaché de nullité pour absence de dispositif de suivi de la charge de travail des cadres autonomes soumis

Au sein du groupe BULL un accord d'entreprise a été conclu le 25.05.2000 ; les dispositions conventionnelles ont donc bien été introduites dans l'entreprise.

Au sein du groupe BULL un accord d'entreprise a été conclu le 25.05.2000 ; les dispositions conventionnelles ont donc bien été introduites dans l'entreprise.

[G] sollicite le paiement de 4 474,32 € à titre de complément de gratification selon l'article 38 de la convention collective.

Au sein du groupe BULL un accord d'entreprise a été conclu le 25.05.2000 ; les dispositions conventionnelles ont donc bien été introduites dans l'entreprise.

Au sein du groupe BULL un accord d'entreprise a été conclu le 25.05.2000 ; les dispositions conventionnelles ont donc bien été introduites dans l'entreprise.

Au sein du groupe BULL un accord d'entreprise a été conclu le 25.05.2000 ; les dispositions conventionnelles ont donc bien été introduites dans l'entreprise.

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

collective des entreprises de nettoyage.

Conseil du 14 OCTOBRE 1991, l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable ; que si, dans les relations collectives du travail, une seule convention collective

Il ajoute que l'employeur est membre du syndicat SPQR (presse quotidienne régionale) et est donc soumis à la convention collective nationale ou à l'accord de branche non étendu, en sa qualité de membre

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective d'entreprise de l'Ifremer du 18 mars 1993.

La conclusion de ces conventions de forfait doit être prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui détermine les catégories

En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels

Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut faire varier en deçà de sept jours, jusqu'à un minimum de trois jours ouvrés,

qu'elle est une entreprise d'insertion par l'activité économique, qu'il n'existe aucune convention collective spécifique pour ce type d'entreprises et qu'elle a toujours appliqué la convention collective

. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE En vertu d'un avenant n°83 du 24 avril 2006 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie

collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.