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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e80

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 31 mai 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 28 février 2019 par 58 contrats de mission, 24 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 34

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e84

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 1er juin 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 9 mars 2019 par 59 contrats de mission, 21 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 38

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e92

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 30 juillet 2018, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 27 février 2020 par 29 contrats de mission, 15 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e94

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 24 mai 2017, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 18 avril 2019 par 67 contrats de mission, 27 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e96

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 5 juin 2017, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 28 septembre 2018 par 21 contrats de mission, 12 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e98

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 28 août 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 30 septembre 2018 par 10 contrats de mission, 4 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e9a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 12 juillet 2016, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 26 avril 2019 par 46 contrats de mission, 21 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7053f8faf13e2e973e9c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 2 octobre 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 18 avril 2019 par 52 contrats de mission, 25 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f62

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Or, nous avons constaté de nombreux problèmes dans la gestion des stocks : absence de gestion et de suivi des stocks, absence d'enregistrement régulier, absence d'établissement des comptes rendus d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d38

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

A...ès qualités fait valoir que Bernadette X... était absente pour maladie depuis de nombreux mois avant la cessation d'activité de l'association sans avoir été remplacée pendant cette période, l'appelante

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde60cdc6046d47605d96

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Absente à de nombreuses reprises durant l'année 2021, aucun accompagnement n'a été mis en place et l'employeur ne démontre pas le contraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163820d96ce96677bf0fde4

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[P] occuperait une responsabilité supplémentaire de manière temporaire jusqu'au retour de ce salarié absent. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01683_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2151-2 2° du code du travail dès lors qu'il a sept adhérents dans les Hauts-de-Seine dont six à la Défense, deux à Paris, un à Toulouse et un à Nancy ; - D Avenir des barreaux de France (ABF) étant absent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d04b1dbbe3bae600310

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

important d'intérimaires expliquait pour partie le nombre croissant d'accidents du travail ainsi que la mesure visant à maintenir la prime de présentéisme lors d'une absence liée à un accident du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O], gérant de la société, sur ses absences aux meetings et l'absence de transmission de comptes-rendus journaliers en ces termes : « Bonjour [J], Comme discuté par téléphone, je ne tolérerai plus

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281e6d011fb71514ef69fd

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La durée du travail a été modifiée à de nombreuses reprises, variant de 22 heures à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8066

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de jours travaillés au moyen d'un système auto-déclaratif mensuel ; que chaque mois les cadres devront remettre à la direction un état indiquant le nombre de journées de travail et le nombre de jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au vu de cette charge de travail, elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires. Elle avait de nombreux déplacements sur toute la France pour les RDV clients, les RDV avec les investisseurs.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3545063c42e3253846

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de compte-rendu d'activité, - un manque de professionnalisme dont se sont plaint de nombreux clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Depuis plus de 9 mois et suite à l'absence du Directeur d'agence, j'occupe ses fonctions sur votre site de [Localité 7] (69), et ce en l'absence du statut et de la rémunération égale au poste occupé.

Source officielle

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