CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633e704ff8faf13e2e973e80
5 octobre 2022
À compter du 31 mai 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 28 février 2019 par 58 contrats de mission, 24 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 34
633e7050f8faf13e2e973e84
À compter du 1er juin 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 9 mars 2019 par 59 contrats de mission, 21 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 38
633e7052f8faf13e2e973e92
À compter du 30 juillet 2018, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 27 février 2020 par 29 contrats de mission, 15 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e7052f8faf13e2e973e94
À compter du 24 mai 2017, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 18 avril 2019 par 67 contrats de mission, 27 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e7052f8faf13e2e973e96
À compter du 5 juin 2017, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 28 septembre 2018 par 21 contrats de mission, 12 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e7052f8faf13e2e973e98
À compter du 28 août 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 30 septembre 2018 par 10 contrats de mission, 4 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e7052f8faf13e2e973e9a
À compter du 12 juillet 2016, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 26 avril 2019 par 46 contrats de mission, 21 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e7053f8faf13e2e973e9c
À compter du 2 octobre 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 18 avril 2019 par 52 contrats de mission, 25 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
Or, nous avons constaté de nombreux problèmes dans la gestion des stocks : absence de gestion et de suivi des stocks, absence d'enregistrement régulier, absence d'établissement des comptes rendus d'activité
6253ccf4bd3db21cbdd91d38
28 novembre 2014
A...ès qualités fait valoir que Bernadette X... était absente pour maladie depuis de nombreux mois avant la cessation d'activité de l'association sans avoir été remplacée pendant cette période, l'appelante
697dde60cdc6046d47605d96
19 juillet 2025
Absente à de nombreuses reprises durant l'année 2021, aucun accompagnement n'a été mis en place et l'employeur ne démontre pas le contraire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
[P] occuperait une responsabilité supplémentaire de manière temporaire jusqu'au retour de ce salarié absent. M.
3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
2151-2 2° du code du travail dès lors qu'il a sept adhérents dans les Hauts-de-Seine dont six à la Défense, deux à Paris, un à Toulouse et un à Nancy ; - D Avenir des barreaux de France (ABF) étant absent
CHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600310
3 juillet 2024
important d'intérimaires expliquait pour partie le nombre croissant d'accidents du travail ainsi que la mesure visant à maintenir la prime de présentéisme lors d'une absence liée à un accident du travail
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923accdc6046d47535875
28 mai 2026
[O], gérant de la société, sur ses absences aux meetings et l'absence de transmission de comptes-rendus journaliers en ces termes : « Bonjour [J], Comme discuté par téléphone, je ne tolérerai plus
2e chambre sociale
69281e6d011fb71514ef69fd
26 novembre 2025
La durée du travail a été modifiée à de nombreuses reprises, variant de 22 heures à 35 heures par semaine.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
de jours travaillés au moyen d'un système auto-déclaratif mensuel ; que chaque mois les cadres devront remettre à la direction un état indiquant le nombre de journées de travail et le nombre de jours
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82f
10 avril 2025
Au vu de cette charge de travail, elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires. Elle avait de nombreux déplacements sur toute la France pour les RDV clients, les RDV avec les investisseurs.
Sociale D salle 2
68199b3545063c42e3253846
25 avril 2025
de compte-rendu d'activité, - un manque de professionnalisme dont se sont plaint de nombreux clients.
66863d00b1dbbe3bae6002e6
Depuis plus de 9 mois et suite à l'absence du Directeur d'agence, j'occupe ses fonctions sur votre site de [Localité 7] (69), et ce en l'absence du statut et de la rémunération égale au poste occupé.
Page 29 sur 3350
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.