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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a54
28 septembre 2007
Le troisième d'entre eux a fait l'objet d'une offre préalable datée du 9 septembre 1987 acceptée le 14 septembre suivant, dont le capital a été versé par chèque de banque le 18 septembre 1987 comme en
Pôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116c0
15 décembre 2016
[Y] de leur acceptation de ce prix ; que M.
6253c87ebd3db21cbdd856b6
25 octobre 2001
afin que l'acceptation soit expresse et la vente parfaite ; que dans le cadre des faits reprochés l'acceptation de l'offre était réalisée lors de la remise du bon de commande au vendeur et non pas antérieurement
Chambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
A défaut d'acceptation des offres de relogement, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la troisième offre, il est déchu de tout titre d'occupation du logement.
Pôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
Monsieur [L] [F] alléguait d'une erreur dans le calcul du TEG du prêt immobilier qui lui a été consenti par la SA AXA BANQUE, suivant offre acceptée le 23 août 2010, pour un montant de 250 000 euros, sur
Chambre 1-1
6866152611adae0daca5331d
2 juillet 2025
Après avoir accepté l'offre, Mme [R] a refusé de vendre son bien à la société [Localité 3] vacances.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624845b1a50c277d4c5b81
21 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable acceptée le 18 mars 2010, la société Sogefinancement a consenti à Mme [R] [O] un prêt personnel « expresso » d'un montant de 31 000
4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49260
4 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 29 janvier 2005, la Banque populaire Occitane (ci-après la banque) a émis à Mme [M] [V] une offre de prêt (n°02009771), acceptée le 2 octobre 2014, d'un montant principal
6253c8c9bd3db21cbdd86453
23 octobre 2002
A titre subsidiaire, il soutient que la Société FINAREF encourt la déchéance du droit aux intérêts en l'absence de nouvelle offre préalable dès lors que la mise à disposition de fonds à compter du mois
6253ca53bd3db21cbdd8aae5
27 février 2008
L IMMO CONTROLE considère que la signature par son représentant du compromis de vente préparé par le notaire du vendeur vaut acceptation de l'offre de vente telle qu'elle résulte notamment du mandat donné
Chambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
Elle fait valoir le non respect des dispositions de l'article L.312-10 du code de la consommation par la caisse d'épargne soit ne permettant pas une acceptation de l'offre de prêt par l'emprunteur dans
60342c66566ffd1e4cc3ad28
27 janvier 2017
Madame [N] et Monsieur [Y] ont accepté ces trois offres le 18 juin 2006.
Chambre Sociale
5fdc3a74163f595e628a2c6f
11 décembre 2018
Le délai de prévenance à respecte par l'agent qui accepte l'offre d'emploi est d'un mois pour les employés et de deux mois pour les cadres. 2 Un stage probatoire d'une durée maximale de deux mois pour
Chambre 1-7
63d3795dd1bc2605de4b4589
26 janvier 2023
sur l'offre de prêt.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7ce1cdc6046d47042edc
7 mai 2026
Mme [Z] [D] a refusé l'offre d'indemnisation qui lui a été faite sur la base de ce rapport par la société Allianz IARD (ci-après Allianz) et a sollicité une nouvelle expertise, ce qui a été accepté par
8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edeb
28 septembre 2017
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 mars 2009, Mme [L] [F] a accepté une offre de prêt immobilier, dite prêt relais, pour un montant en capital de
6253c97abd3db21cbdd8872c
18 mai 2006
initiaux de 40 jours ; elle considère que la date de livraison et installation impérative au 14 septembre 2002 est entrée dans le champ contractuel, que si la société MDS a émis des réserves dans son offre
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
X... a accepté une offre de la société Dima hunting portant sur l'organisation d'un safari d'une durée quinze jours au Zimbabwe, avec prélèvement d'un léopard et d'un buffle, pour un prix forfaitaire de
6253cd66bd3db21cbdd933a2
17 juin 2016
procédure du 1er avril 2016, la SCI Pro Domus demande que soient ordonnées : - à la Banque privée européenne la communication de l'avis de dépôt et l'accusé de réception de la lettre de notification de l'offre
Pôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
La SCP [J]-[W]-[D] a accepté une offre d'indemnisation de 1 199 414 euros pour la perte de son droit de présentation. M.
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