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18 050 résultats pour « acceptation d'une offre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a54

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Le troisième d'entre eux a fait l'objet d'une offre préalable datée du 9 septembre 1987 acceptée le 14 septembre suivant, dont le capital a été versé par chèque de banque le 18 septembre 1987 comme en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116c0

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[Y] de leur acceptation de ce prix ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b6

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

afin que l'acceptation soit expresse et la vente parfaite ; que dans le cadre des faits reprochés l'acceptation de l'offre était réalisée lors de la remise du bon de commande au vendeur et non pas antérieurement

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f65cdc6046d47129f2b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A défaut d'acceptation des offres de relogement, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la troisième offre, il est déchu de tout titre d'occupation du logement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cf3

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Monsieur [L] [F] alléguait d'une erreur dans le calcul du TEG du prêt immobilier qui lui a été consenti par la SA AXA BANQUE, suivant offre acceptée le 23 août 2010, pour un montant de 250 000 euros, sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152611adae0daca5331d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après avoir accepté l'offre, Mme [R] a refusé de vendre son bien à la société [Localité 3] vacances.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624845b1a50c277d4c5b81

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable acceptée le 18 mars 2010, la société Sogefinancement a consenti à Mme [R] [O] un prêt personnel « expresso » d'un montant de 31 000

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49260

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 29 janvier 2005, la Banque populaire Occitane (ci-après la banque) a émis à Mme [M] [V] une offre de prêt (n°02009771), acceptée le 2 octobre 2014, d'un montant principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86453

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

A titre subsidiaire, il soutient que la Société FINAREF encourt la déchéance du droit aux intérêts en l'absence de nouvelle offre préalable dès lors que la mise à disposition de fonds à compter du mois

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

L IMMO CONTROLE considère que la signature par son représentant du compromis de vente préparé par le notaire du vendeur vaut acceptation de l'offre de vente telle qu'elle résulte notamment du mandat donné

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CA

Chambre Commerciale

615e0d42c25a97f0381f4c85

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Elle fait valoir le non respect des dispositions de l'article L.312-10 du code de la consommation par la caisse d'épargne soit ne permettant pas une acceptation de l'offre de prêt par l'emprunteur dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad28

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Madame [N] et Monsieur [Y] ont accepté ces trois offres le 18 juin 2006.

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CA

Chambre Sociale

5fdc3a74163f595e628a2c6f

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Le délai de prévenance à respecte par l'agent qui accepte l'offre d'emploi est d'un mois pour les employés et de deux mois pour les cadres. 2 Un stage probatoire d'une durée maximale de deux mois pour

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CA

Chambre 1-7

63d3795dd1bc2605de4b4589

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sur l'offre de prêt.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ce1cdc6046d47042edc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Z] [D] a refusé l'offre d'indemnisation qui lui a été faite sur la base de ce rapport par la société Allianz IARD (ci-après Allianz) et a sollicité une nouvelle expertise, ce qui a été accepté par

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8e Chambre B

60331a1cf73b078bea39edeb

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 mars 2009, Mme [L] [F] a accepté une offre de prêt immobilier, dite prêt relais, pour un montant en capital de

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

initiaux de 40 jours ; elle considère que la date de livraison et installation impérative au 14 septembre 2002 est entrée dans le champ contractuel, que si la société MDS a émis des réserves dans son offre

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

X... a accepté une offre de la société Dima hunting portant sur l'organisation d'un safari d'une durée quinze jours au Zimbabwe, avec prélèvement d'un léopard et d'un buffle, pour un prix forfaitaire de

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a2

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

procédure du 1er avril 2016, la SCI Pro Domus demande que soient ordonnées : - à la Banque privée européenne la communication de l'avis de dépôt et l'accusé de réception de la lettre de notification de l'offre

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c3f09b10abaee7317fa4

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

La SCP [J]-[W]-[D] a accepté une offre d'indemnisation de 1 199 414 euros pour la perte de son droit de présentation. M.

Source officielle

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