de prendre à sa seule charge exclusive sans contrepartie au détriment de la communauté et de monsieur [A] la baisse qu'elle accepte seule soit la somme de : - 70.260,00 euros, à défaut, entériner sa

un autre corps, il résulte tant de son comportement, et notamment son premier détachement dans un autre corps, que de ses échanges avec la commune de Clamart, qu'elle doit être regardée comme ayant accepté

En réplique, la SA BPCE Assurances IARD, si elle accepte le principe d'une indemnisation à ce titre, demande qu'elle soit limitée à une période de trois mois (mars, avril et mai 2024) et aux sommes indiquées

informer la cour, en délibéré, de leur accord pour qu'une mesure de médiation soit ordonnée. ' Par message transmis par voie électronique le 18 septembre 2024, l'association Avenir du [Localité 5] a accepté

d'huissier du 16 février 2005, la bailleresse a donné congé à sa locataire pour le terme du bail le 31 décembre 2005 avec offre de renouvellement, moyennant un loyer de 313 500 euros ; La locataire a accepté

Par ordonnance sur tentative de conciliation du 19 janvier 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de QUIMPER a : - constaté l'acceptation par les époux du principe de la

résilié par anticipation le bail du 2 janvier 2012 et, d'autre part, conclu un bail commercial concernant les locaux objets de la vente, prenant effet au jour de la signature et moyennant un loyer principal

destiné à réduire les effectifs de dockers non professionnels, a prévu une extension du dispositif d'indemnisation en cas de départ volontaire de " dockers professionnels intermittents " n'ayant pas accepté

La SARL HÔTEL DU SQUARE a accepté le principe du renouvellement du bail mais a refusé la fixation du loyer du bail renouvelé au montant réclamé.

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.

Elle conteste avoir accepté le principe du partage par moitié des commissions générées par la vente du Manuscrit. Elle réfute l'application à l'espèce de l'usage du partage par moitié.

[J] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Set Up, demande à la cour : - à titre principal, d'infirmer le jugement, statuant à nouveau, de juger irrecevables, car prescrites, les demandes

- courant 2007, deux procès-verbaux d'assemblée générale votés de façon identique par chacun des deux syndicats des [Adresse 5] et 4, ont accepté le principe du changement de la chaudière d'origine

Mme [I] [B] a expliqué que courant 2013, elle avait accepté imprudemment de prêter son nom à un ami et ainsi de prendre juridiquement durant 6 mois la gérance d'une société parisienne dénommée Matchwork

fut le cas en l'espèce, l'indemnité d'immobilisation devant être ainsi conservée par la société SURF HOTEL ; - que la société SURF HOTEL, contrairement aux allégations des époux X..., n'a jamais accepté

Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Greffière en pré-affectation lors du prononcé de la décision : Madame Bénédicte NISI Rappel des faits constants Suivant offre préalable acceptée

euros HT pour celle du 29 octobre au 27 novembre 2020'; que devant le tribunal, la compagnie Generali a finalement reconnu que la clause d'exclusion de sa garantie du fait des épidémies est nulle, et a accepté

Il ajoute qu'en soulevant son incompétence, la décision rendue par le premier juge aboutit à le priver du double degré de juridiction, qui est un principe essentiel de la procédure.

La société LA MAMMA NEUILLY a accepté le principe du renouvellement, mais contesté l'augmentation, au soutien de laquelle la bailleresse a invoqué: - la modification notable des caractéristiques propres

* * * * * Vu le jugement du 1er février 2010 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a, principalement, vu l'ordonnance sur tentative de conciliation qui