Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises pour cause de maladie.

A...

Par décision du 7 avril 2015, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

qualité à agir et d'intérêt à agir ; - déclarer que la société Le Grand Hôtel des Bains a qualité à agir et intérêt à agir en sa qualité de maître de l'ouvrage au titre de la garantie de responsabilité

Elle fait valoir que ces omissions portent sur des postes essentiels, ce qui a empêché toute réception des ouvrages concernés et l'obligation de recourir à des entreprises tierces.

Ils soutiennent que : - les inondations de décembre 2003 ne relèvent pas d'un cas de force majeure ; - l'évènement de décembre 2003 a été aggravé par l'état défectueux des ouvrages de protection ;

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

été victime d'un accident de service le 5 août 1996 à la suite duquel il a présenté une fracture déplacée instable fermée du genou droit.

responsabilité de la commune de Baillargues au titre de l'accident dont elle a été victime le 18 mars 2018 et à en demander l'annulation.

Ils font observer que le FGAO ne pouvait ignorer dès sa saisine que l'accident de la victime directe pourrait relever, le cas échéant, de la législation sur les accidents de trajet et qu'il n'a formulé

[I] (le salarié) a été victime, le 1er octobre 2015, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité sociale agricole Sud-Champagne (la caisse) qui a

titre principal, - confirmer le jugement entrepris, A titre subsidiaire, - réduire les demandes indemnitaires de M.

Le 7 décembre 2012, la caisse prenait en charge d'emblée cet accident au titre de la législation professionnelle.

Par un jugement du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a, sur le fondement de la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage à l'égard des tiers à un ouvrage public, condamné la

déclarée étant 'tendinopathie de l'épaule droite avec rupture coiffe rotateur.', que la caisse a pris en charge cette affection au titre du tableau 57 A 'épaule douloureuse' (courrier du 23 février 2008

D'autre part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que

Ils soutiennent que : - les inondations de décembre 2003 ne relèvent pas d'un cas de force majeure ; - l'évènement de décembre 2003 a été aggravé par l'état défectueux des ouvrages de protection ;

L'intéressée a été admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2023 et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a décidé le 14 juin 2023 de lui attribuer

Le 11 octobre 2016, il a été victime d'un accident de travail mortel.