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2 389 résultats pour « action en paiement solidaire contre plusieurs défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Par jugement du 18 janvier 2001, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO : - a rejeté les exceptions de nullités soulevées par les défendeurs, - a dit que l'article publié le 23 juin 1999 par le

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6684eac2a0de54ff609f7ca8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou aux actions mentionnées aux articles R 211-3-4 et R 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d42e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K], ce qui équivaut à une absence de demande contre Mme [J]'; la demande formulée contre elle à hauteur de cour se confronte désormais à l'interdiction des demandes nouvelles'; ' subsidiairement,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

subrogatoire en même temps que la demande de la commune de Ploeren ne peut changer la nature et donc le bien-fondé de sa demande de condamnation solidaire des défenderesses à lui rembourser les frais

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071c75782d5f060c2846

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] [Y] [OP] ont engagé une action en nullité de l'accord du 30 juin 1999 devant la Grand Court des Îles Caïmans au motif que certains actifs du trust avaient été sous-évalués et qu'ils n'avaient pas été

Source officielle
CA

Première Présidence

67f0bded2b128a299768568c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'immobilisation et les condamnant au paiement de diverses sommes d'argent.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur et Madame [B] sollicitent, avant dire droit, une contre-expertise, puis, subsidiairement le rejet des prétentions de Monsieur [D] [G] et la condamnation solidaire de ce dernier avec Monsieur [

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468f

Appel

14 février 2017

14 février 2017

pas fait droit à sa demande d'expertise, de condamner solidairement les sociétés CONVERSE et ALL STAR au paiement d'une somme de 200 000 € en réparation de son préjudice généré par la présente procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab2

Appel

27 février 2003

27 février 2003

Y... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer aux défendeurs la somme de 3.500 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Appelante, Madame X...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67908cdd1b5a79f7327055b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] au paiement d'une somme de 400 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif. En tout état de cause : - déclarer que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697c5169cdc6046d47382672

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'assignation a également informé les parties défenderesses que des décisions exécutoires à titre provisoire pourraient être prises contre elle, par le bureau de référé, même en leur absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [D] s'emportant contre lui et lui raccrochant au nez, puis les 14 mai 2011 ('M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e75c25a97f0381f56ba

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

les requis au paiement de la somme de 115.417,89 € au titre du préjudice subi par M.

Source officielle
CA

13e chambre

6032c20364f086384cf8316c

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[Z] contre l'arrêt du 31 mars 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612db7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

les défendeurs à leur verser 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner solidairement aux dépens incluant le constat d'huissier en date du 25 juillet 2021 ;

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Il en résulte que les consorts X... sont fondés dans leur action en responsabilité des dommages dirigée contre la société AGCO, les demandes de garantie de cette société à l'encontre du fabricant ne leur

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CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f5747550

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

instance, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] aux entiers dépens de première instance, Y ajoutant, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] à leur payer à chacune

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CA

2ème CH - Section 1

5fde50737b178f2ce55f7bbb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

de gestion à l'origine de l'insuffisance d'actif vainement imputé aux défendeurs ; Cette légèreté blâmable a fait dégénérer en abus dommageable l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a86135ebc6203d9a4114

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

L'action en nullité ou résiliation, qui a pour objet de mettre à néant le contrat, ne tend pas aux mêmes fins que l'action en dommages et intérêts pour manquements du bailleur à ses obligations ou que

Source officielle

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