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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ee9
23 octobre 2025
[Y] [C] au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles, consécutive à son activité de magasinier/responsable des ventes impliquant le port de charges lourdes, et déclarée le 27 octobre 1999 à la
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288791aca307b467eae6
27 mai 2020
Sur l'indemnité principale L'appelante rappelle que dans l'arrêt du 11 septembre 2019, la cour d'appel a retenu que l'activité de la société MIM avait été transférée à [...] et que le préjudice
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.
1ère Chambre
659e498255379800088473b8
9 janvier 2024
[C] par la SCP mérite d'être affiné à la lumière de pièces complémentaires. * * * * * 53.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté en zone UE (zone à activités industrielles et commerciales) et en zone NAE.A (zone dédiée aux activités d'industrielles) de la Mounine du plan
Sociale C salle 1
65dd8b6daf7bf00008e55630
26 janvier 2024
Mme [P], chargée de production, en activité au sein de la société Gorgone Productions de mai 2013 à novembre 2017, indique que M.
Pôle 4 - Chambre 5
65166d25788aac83189ea00d
6 septembre 2023
La cour a retenu que, si la Société des Habous et Lieux Saints de l'Islam est bien une association régie par la loi de 1901 et que son objet principal est de poursuivre des activités cultuelles, elle n'a
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, ******************** FAITS ET PROCÉDURE Le 22 août 2008, la société Pellenc, qui a pour activité
1ère Chambre A
5fdc3fdc56e15463a81d4f0c
11 décembre 2018
constitue pas une opération de crédit entrant dans le cadre des dispositions de l'article L 313-1 du code monétaire et financier ; les dispositions relatives aux opérations de banque et opérations connexes
12e chambre
60364b91e2da8bace5105bff
17 novembre 2015
Il en résulte que la demande de la SAS INVESTEAM EUROPE en paiement de la somme complémentaire de 1.138.236,31€ due au 1er trimestre 2014, correspondant à la somme de 554.534,94€ au titre du surplus des
Pôle 6 - Chambre 7
697c561ecdc6046d47388cf7
29 janvier 2026
MOTIFS Il convient d'ordonner la jonction des procédures connexes enregistrées sous les numéros 22/4747 et 23/2699 pour une bonne administration de la justice.
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
confirmé la décision de la commission de recours amiable, - condamné la société à payer à l'Urssaf de Normandie la somme de 55'076 euros, - condamné la société au paiement des majorations de retard complémentaires
1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228be9
9 avril 2015
matrimonial est nul et non avenu, - constater que les articles 3 et 4, à la page 2, de l'acte notarié de changement du régime matrimonial (pièce 3) reviennent à exclure les fruits et économies de l'activité
62c52996a2c4236379079b44
5 juillet 2022
[A] n'a pas réglé la consignation mise à sa charge de sorte que par jugement du 22 mars 2018, le tribunal d'instance de Vannes a constaté la caducité de la mission complémentaire confiée à l'expert, lequel
Pôle 4 - Chambre 1
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11 juillet 2025
Privé de Gestion (la société GPG) était constituée de deux sociétés commerciales : GLP Vins et Lys de France, ainsi que d'une société immobilière, la SCI Aubert ; elle développait en parallèle de ses activités
Chambre sociale
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2 octobre 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société des Transports en Commun de [Localité 3] Métropole (ci-après STCLM) exerce une activité de transport de voyageurs à
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
Le 23 avril 2019, Mme [K] [L] (la salariée) a été embauchée par la SAS ABC Publicité (l'employeur) suivant un contrat de travail à durée déterminée à temps plein, pour accroissement temporaire d'activité
Sociale C salle 2
5fd98d5761ca7d7e0b26a182
20 décembre 2019
du 26 avril 2011 en qualité de directeur de site par la société Auto Expo VW qui applique la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités
Chambre des Terres
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23 janvier 2025
[B] en date du 1er septembre 2011 et le rapport d'expertise complémentaire en date du 15 mars 2013, - Homologué le rapport d'expertise de M.
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