antérieurs ont été annulés par le jugement du 9 août 2019.

Au titre de ses allocations de déplacement pour le mois de novembre 2019, M.

exacte après l'avertissement du 24 février 2022, ce qui justifie son annulation à raison d'un épuisement, par l'employeur, de son pouvoir disciplinaire.

D, représenté par Me Faure-Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme

Cela résulte de votre intervention sur la plateforme de réservation en ligne, alors que votre responsable, [P] [H], alors occupée avec une cliente, vous avait indiqué qu'il ne fallait surtout pas cliquer

étant réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants déterminés par ce même arrêté.

Les consorts X... ont fait appel incident en demandant l'augmentation des sommes allouées. M.

Il suit de là que le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément éventuel peut être déduit d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne

L'AJE estime l'indemnisation allouée à ce titre suffisante et demande la confirmation du jugement.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à cette cour d'appel, expédiée le 27 novembre 2025, reçue le 2 décembre suivant, Mme [U] a indiqué solliciter notamment l'annulation de

[O] [R] [Z] a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : -alloué à M.

E durant les hospitalisations de Mme D ; - la somme de 5 000 euros allouée au titre du préjudice d'affection de M.

Enfin, l'appelante soutient que si elle n'avait pas intérêt à interjeter appel de la décision l'ayant placée en liquidation judiciaire, elle pourrait avoir intérêt à se prévaloir de l'annulation de ce

Elle conteste devoir obtenir un nouveau titre exécutoire pour les échéances postérieures à la déchéance du terme puisque le titre exécutoire délivré ne peut pas être annulé ni modifié.

Il ressort de cet avis que, selon le ministère public, l'ordonnance du 10 avril 2026 devrait être annulée dès lors que le juge s'est cru saisi d'une demande de mainlevée alors pourtant qu'en réalité, M

Il ajoute qu'elle n'arrive plus à envisager des fonctions commerciales alors qu'elle y excelle.

D, lors d'un entretien qui s'est tenu le 2 avril 2015 à la suite d'un accident alors qu'il conduisant un véhicule de service. M.

A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2019 par laquelle la préfète

En mai 2000, Gisèle B... a fait assigner la Société PREDIC, André Y... et Alice Z... aux fins principales d'annulation de ce contrat sur le fondement de l'article 510.1 du code civil et subsidiairement

Par courrier du 29 octobre 2019, la CRAMIF lui a notifié son admission à l'allocation amiante à compter du 1er mars 2020 puis, par courrier du 16 janvier 2020, une estimation du montant brut de cette allocation