Enfin, le fait qu'à la suite de sa révocation Mme [W] [L] veuve [F] ait persisté dans ses tentatives d'accéder à son bureau dans les locaux de la société GRG, alors que concomitamment elle oeuvrait pour

; que la convention de 'Réservation et de gestion des logements mis à la disposions des actifs, retraités et veuves de HBCM' précise en son article 3 que les logements seront attribués aux ayant droits

[E] [O] veuve [S] est décédée sans héritier réservataire le 25 février 2008 à [Localité 8].

- condamné Madame veuve Y... et Monsieur Y... aux dépens.

21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Mai 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine X... veuve

BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Monique A... veuve

Le montant annuel de la rente viagère, soit 90.000 francs s'entend alors conjointement au profit des époux.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 novembre 2022, la société Franfinance a adressé à Mme [E] [B] veuve [W], venant aux droits de M.

Le tribunal a retenu la responsabilité de plein droit de l'agence de voyages alors qu'elle n'avait pas dispensé d'informations aux clients sur les risques médicaux.

En l'état de ces éléments, une somme de 10.000 € sera allouée en réparation de ce préjudice.

En défense, Mme [Y] [N] veuve [C] [M] [S] et M. 

[X] [W] et de Mme [B] [V] veuve [W] ', alors que capacité et consentement sont des qualifications juridiques qui relèvent de la seule appréciation du juge.

G : 14/ 08388 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Antoinette X...veuve Y... M. Claude Y... M. Roger Y... Mme Annick Y...épouse Z...

Rôle N° RG 22/14276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLU FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [2] [G] [Y] veuve [Z] CPAM BOUCHES-DU-RHONE [E] [X] Copie

LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Chantal B... veuve

VEUVE X... C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL APPELANTE : Madame Nicole Y... VEUVE X...

Ainsi des problèmes d'humidité ne peuvent se révéler en 10 jours, alors que la fin des travaux est daté du 12 juin 2018.

D... veuve Y... C / Michèle A... épouse B... Thierry B...

[W] [O] ont assigné Mme [D] [O] veuve [L] devant le tribunal judiciaire de Sens.

la demande formée par [K] [U] veuve [T] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamné [K] [U] veuve [T] à verser à la SA Generali Iard la somme de 1.500,00 euros sur le fondement