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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé
1ère Chambre
69f43c64cdc6046d472ddcce
30 avril 2026
' Elles contestent la recevabilité de l'appel incident élevé par les sociétés intimées en ce que la demande de dommages et intérêts formée dans ce cadre est présentée pour la première fois devant
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Seul le salaire de référence fait l'objet d'une discussion.
Chambre de la famille
6a113564cdc6046d47a601bd
22 mai 2026
Arrêt N° R.G : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASW [Q] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2026 Chambre de la famille Appel
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/242 N° RG 22/17335 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKROG [S] [I] C/ S.A.S.
Chambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 06 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 09 décembre
5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7478cdc6046d4774ad6a
Par conclusions datées du 29 septembre 2025 portant appel incident et soutenues à l'audience par son conseil, le FIVA demande à la cour de : «'- Déclarer l'appel interjeté par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
Sur la recevabilité des pièces nouvelles Le principe de concentration des moyens prévu par les articles 908 et suivants du code de procédure civile consiste en la présentation par les parties dès le
CHAMBRE DES REFERES
6a226504cdc6046d47396316
4 juin 2026
[K] [X] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé que le présent jugement st exécutoire de plein droit, le délai d'appel et l'appel lui-même n'ayant
Rétention Administrative
69e8622dcdc6046d4719a8f4
21 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR7
Pôle 4 - Chambre 4
69df2229cdc6046d47480036
14 avril 2026
La SCI [Y], qui prétend à la résiliation de plein droit du bail au jour du décès de l'épouse le 13 juin 2022, seule bénéficiaire du transfert du bail au décès de son époux, demande à la cour, par conclusions
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
A l'appui de son appel, M.
6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la
69e1ce7bcdc6046d47897e67
16 avril 2026
par Mme [K] [J] épouse [A] et Mme [O] [B], annuler les contrats de prêt présentée par les sociétés Franfinance et Financo et le contrat de vente présenté par la société [Adresse 4], et obtenir paiement
4ème chambre commerciale
69e316a9cdc6046d47a7cb8b
17 avril 2026
La répartition entre le bailleur et le preneur et entre les différents preneurs doit figurer dans le bail. Celle-ci est prévue au prorata de la surface de plancher loué.
4ème Chambre
69f437a8cdc6046d472d3c06
Design de toutes demandes de garantie présentées à leur encontre, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 03 août 2022, aux termes desquelles Mme [P] demande à la cour d'appel de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel - infirmer le jugement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
Le 27 janvier 2025, le pôle social a transmis au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux la déclaration d'appel.
1ère chambre
6a04542ecdc6046d4793acf5
7 mai 2026
, - à leur rembourser les frais d'expertise judiciaire de Mme [S], soit 4 895,39 euros TTC, - aux entiers dépens de la présente instance et de celle d'appel, - de débouter la société Maçonnerie Traditionnelle
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