CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 520 résultats pour « appel au seul prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

  '  Elles contestent la recevabilité de l'appel incident élevé par les sociétés intimées en ce que la demande de dommages et intérêts formée dans ce cadre est présentée pour la première fois devant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Seul le salaire de référence fait l'objet d'une discussion.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Arrêt N° R.G : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASW [Q] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2026 Chambre de la famille Appel

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/242 N° RG 22/17335 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKROG [S] [I] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 06 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 09 décembre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7478cdc6046d4774ad6a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions datées du 29 septembre 2025 portant appel incident et soutenues à l'audience par son conseil, le FIVA demande à la cour de : «'- Déclarer l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la recevabilité des pièces nouvelles Le principe de concentration des moyens prévu par les articles 908 et suivants du code de procédure civile consiste en la présentation par les parties dès le

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226504cdc6046d47396316

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [X] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé que le présent jugement st exécutoire de plein droit, le délai d'appel et l'appel lui-même n'ayant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR7

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2229cdc6046d47480036

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La SCI [Y], qui prétend à la résiliation de plein droit du bail au jour du décès de l'épouse le 13 juin 2022, seule bénéficiaire du transfert du bail au décès de son époux, demande à la cour, par conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A l'appui de son appel, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Mme [K] [J] épouse [A] et Mme [O] [B], annuler les contrats de prêt présentée par les sociétés Franfinance et Financo et le contrat de vente présenté par la société [Adresse 4], et obtenir paiement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La répartition entre le bailleur et le preneur et entre les différents preneurs doit figurer dans le bail. Celle-ci est prévue au prorata de la surface de plancher loué.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a8cdc6046d472d3c06

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Design de toutes demandes de garantie présentées à leur encontre, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 03 août 2022, aux termes desquelles Mme [P] demande à la cour d'appel de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel - infirmer le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69f446ebcdc6046d472ed58d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 27 janvier 2025, le pôle social a transmis au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04542ecdc6046d4793acf5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, - à leur rembourser les frais d'expertise judiciaire de Mme [S], soit 4 895,39 euros TTC, - aux entiers dépens de la présente instance et de celle d'appel, - de débouter la société Maçonnerie Traditionnelle

Source officielle

Page 29 sur 10926

← PrécédentSuivant →