[K] à lui verser une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure de première instance, d'une part, et de la procédure d'appel, d'autre part, ainsi

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELANT : M.

Par déclaration reçue au greffe le 30 septembre 2025, la société Arbro a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Par ordonnance de référé du 16 octobre 2018, le conseil de prud'hommes a : - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté M.

Pour un exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro

360 jours (année lombarde), et non d'une année civile de 365 jours.

non conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civil présentent des garanties suffisantes pour emporter leur conviction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis

873 alinéa 2du code de procédure civile, 1217 et 1231-6 du code civil, que la cour : - déclare sa demande recevable et bien fondée, - annule en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 21 octobre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPT2 Ordonnance n° 2026/M143 S.A.S.

Le 14 octobre 2020, la SNC Opale a appelé en cause la SCP [L] [Z] afin de lui rendre opposable et contradictoire l'ordonnance à intervenir.

A défaut de pouvoir qualifier le contrat conclu le 1er septembre 2020 entre les parties de bail à ferme, il y a lieu de faire application des dispositions du code civil relatives aux contrats.

Il n'y a pas plus lieu de se prononcer sur les moyens soutenus par les parties au titre de la garantie ou non-garantie des préjudices nés de ce sinistre par la société Gan, dès lors qu'aucune demande de

° du code de procédure civile) alors que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance

, par la cour d'appel de Pau », et remis, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Toulouse.  

[I] [M] et la SA MAAF ASSURANCES de toutes leurs demandes dont celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et relative aux dépens ; Confirmer l'ordonnance dont appel pour le surplus,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire