COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 (anciennement dénommée 6e Chambre D) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 30 JANVIER 2019 J-B.C.

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le travail après cette date ; que l'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du tribunal des affaires de sécurité sociale du 16 avril 2013, confirmée par arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 238 Rôle N° RG 23/01351 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSP [C] [Y

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 236 Rôle N° RG 23/01346 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR3 [E] [F]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 237 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [B] [P]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 (anciennement dénommée 3ème Chambre B) ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 FÉVRIER 2019 N° 2019/065 Rôle N° 18/06835 N

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 MAI 2022 N° 2022/180 N° RG 21/09980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXTO [I] [T]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/733 Rôle N° 12/15442 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/ 49 Rôle N° 13/01560 [O] [D] C/ URSSAF DU VAR ACOSS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 394 Rôle N° 11/12871 SAS PCA MAISONS C/ [L] [H]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 MAI 2012 N° 2012/ 219 Rôle N° 10/15503 SCI MICHEL ANGE C/ Syndicat des copropriétaires

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 620 Rôle N° 11/01199 Association PROVENCE FORMATION C/

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 285 Rôle N° 09/17486 [K] [G] C/ SARL MOTIVE, devenue Société

; que rien au dossier ne conduit la cour à la discuter d'office ; qu'il convient de la déclarer recevable ; Sur la portée de la cassation: Attendu que l'arrêt rendu sur renvoi de cassation ne concerne

ARRÊT N RG N : 06 / 01393 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDÉE C / M. Erick Bernard X...

, statuant sur le pourvoi formé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie, par arrêt contradictoire du 12 juillet 2012,a: - cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu entre