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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4f
14 décembre 2007
14 décembre 2007
1382 du Code civil.
Source officiellechambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
9 octobre 2008
1382 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
18 novembre 2005
1384 al 1 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Le syndicat des copropriétaires prie la Cour de : -vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, -vu l'article 1382 du code civil, -vu les articles 1147 et suivants du code civil -recevoir le syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d586
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
X... à son épouse par application de l'article 1382 du Code civil ; - dit que l'enfant Rayen résidera habituellement chez sa mère ; - dit que le père hébergera son fils selon les modalités classiques ;
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87367
10 janvier 2005
10 janvier 2005
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8b
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Elle conclut à l'absence d'atteinte à la renommée de ces foulards et à l'inapplicabilité de l'article 1382 du code civil, dès lors qu'aucune faute n'est établie à son encontre et qu'aucune atteinte n'a
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02e
20 mars 2008
20 mars 2008
1382 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179a
19 septembre 2011
19 septembre 2011
[W] responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme [U] le 31 mars 2002 sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; - condamné in solidum M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
l'environnement qui imposent la caractérisation d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil pour que soit engagée la responsabilité d'un titulaire du droit de chasse.
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176cc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
anormaux du voisinage, soit enfin sur celui de l'article 1382 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Elle soutient, sur la mise en jeu de sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, qu'à supposer établie l'existence d'une faute de la société SOCATRI, le préjudice allégué par l'EARL
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0c76c25a97f0381f4a81
5 février 2015
5 février 2015
266 du code civil Condamner Monsieur [W] au paiement d'une somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code Civil Le condamner au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
266 et 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Fernand Y... responsable à hauteur de 50 % sur le fondement de l'article 1382 du code civil, du dommage causé à M. Jean Jacques X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162efbc8fe037d2cb4a05b3
4 juillet 2012
4 juillet 2012
au titre de l'article 1382 du code civil en plus des dépens et des frais irrépétibles ; Que les intimés poursuivent quant à eux la confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions sauf
Source officielleCour d'Appel
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
6253ccf4bd3db21cbdd91d2f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
1382 du code civil.
Source officielle4e Chambre B
616318c0e0639f4f1a04a4fc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
700 du code de procédure civile, subsidiairement et en tout état de cause, vu l'article 1382 du code civil, dire et juger que Me [V] n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité,
Source officiellePage 29 sur 1021