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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62e8be974f6d33e2e97f0a3a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L 622-29 et L 626-11 du Code de Commerce, Vu les articles 1147 ancien, 2288 et 2290 du code civil, Vu les articles 31, 122 et suivants et 563 du code de procédure civile, Vu l'article L. 341-4 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79c9
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
5 juillet 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
Subsidiairement accueillir la demande des concluants sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e575
24 août 2011
24 août 2011
1154 du code civil.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile, Condamné Mme [K] [W] aux dépens de première instance et d'appel, L'a confirmé pour le surplus.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da79dda066944ee0e910
16 novembre 2012
16 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94947
19 juin 2020
19 juin 2020
1583 du code civil, et sollicite des dommages et intérêts en application des dispositions des articles 1217 et 1231-4 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Attendu que l'équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdec
26 septembre 2012
26 septembre 2012
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de procédure civile ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - la loi n° 79-587
Source officielle2ème Chambre
69d5e3efcdc6046d477b3761
7 avril 2026
7 avril 2026
application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c4
25 février 2015
25 février 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre A
6032be238003c634bb48aaad
30 novembre 2017
30 novembre 2017
L 661-2 et R 661-2 du code de commerce et les articles 582, 583 alinéa 2 et 591 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île de France justifie remplir les
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac6
20 février 2008
20 février 2008
MOTIFS DE L'ARRET Régie par les articles 2004 à 2058 du Code Civil, la transaction peut être utilisée pour régler un conflit relatif à la rupture d'un contrat de travail.
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f46
14 janvier 2016
14 janvier 2016
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecec5bbe450008b2cebc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
16, 31, 455, 458, 462 et 583 du code de procédure civile, l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles L. 626-3, L. 662-7, R. 661-2 et R. 662-12 du code de commerce,
Source officielleChambre 1-1
6a17d776cdc6046d47317d9d
27 mai 2026
27 mai 2026
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4V joint au N° RG 25/5857 L'affaire sera suivie
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