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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6960a65fcdc6046d47b6e30f
8 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e63e
14 mars 2017
prévue à l'article 6 du contrat de location, -1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème CH - Section 1
6979c785cdc6046d47f415cf
27 janvier 2026
450 du Code de Procédure Civile
Référés
67134be9208351cec658658d
18 octobre 2024
aux dispositions de l'article 768 du code de procédure pénale et R 653 du code de commerce ainsi que son inscription au fichier national des interdits de gérer, - condamné M.
3ème chambre A
6780bae4f25437b69df75b90
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile au bénéfice de la société intimée.
66878d1f05d6f7f678d49540
4 juillet 2024
696 du Code de procédure civile ; - condamner l'association Groupe [4] à payer à [L] [N] la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.'
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffc
30 juillet 2007
code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
En deuxième lieu, la procédure prévue à l'article 117 du code général des impôts est applicable à l'ensemble des revenus distribués non déclarés.
Rétention_recoursJLD
66a8820e7be56405acf78fe1
29 juillet 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
6253cae9bd3db21cbdd8c6f7
1 septembre 2008
. 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad6
18 octobre 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera également infirmé s'agissant de ses dispositions sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27657
11 juillet 2025
FONCIÈRE MODAGOR la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE le Groupement Privé de Gestion au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE
Chambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-6
69e1c377cdc6046d478867e1
16 avril 2026
[E] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
6253cbcfbd3db21cbdd8e58f
31 août 2011
X... les sommes suivantes : * 2. 661, 30 € d'indemnité de licenciement * 7. 884, 14 € d'indemnité de fin de fonction * 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile -ordonné
6871efa657f38d6b27c27661
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' DÉBOUTE le Groupement Privé de Gestion au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' CONDAMNE le Groupement Privé de Gestion aux
6871efa557f38d6b27c27655
LA RIVIÈRE TOURVILLE la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE le Groupement Privé de Gestion au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE
Chambre civile 1-7
6878840963001e49f9f269e9
16 juillet 2025
ou de'l'article 706-135'du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure (') et «'-La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement
Pôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3cc
6 mai 2015
450 du code de procédure civile
Chambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a81
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 février 2024 sans opposition des parties
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