, du code de commerce.

[D] [P] le 9 mai 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L151-4 du code de commerce. 12.

446 et 458 du code de procédure civile qui ne prévoient pas que ce qui est prescrit par l'article 455 l'est à peine de nullité du jugement.

société Net Energy France ; -dit qu'il sera fait application des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juillet 2024 ; -désigné

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

société AU BON PAIN DE JAURES du jugement rendu par le Tribunal de commerce de PARIS, irrecevable comme tardif.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 10 décembre 2024, l'URSSAF Languedoc Roussillon demande à la cour, au visa des articles 455, 458 du code de procédure civile et des articles L. 631-1 et R. 631-2 du code de commerce,

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile