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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Par conclusions du 23 février 2016 la Sa MMA Iard et la société MMAIard Assurances Mutuelles sont venues aux droits de la Sa Covea Risks.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

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Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

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CA

Chambre 3-3

63cf8462a6687f7c904cb9a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, ' accueillir la société CAMCA Assurance S.A dont le siège est [Adresse 2] en son intervention volontaire et mettre hors de cause la Caisse d'Assurances Mutuelle du Crédit Agricole dont le siège social

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc313e633183e2ee17a1e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBK2 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 14 décembre 2021 RG : 20/04448 ch n° 4 [C] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aaa

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/06398 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIVG [R] [G] [O] [C] C/ CPAM DU VAR SA PANACEA ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89603

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y... tels qu'ils ressortent du tableau des versements établis par l'expert (annexe 2) et de la date de leur versement et non pas de leur comptabilisation par la banque, * en retenant les primes d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ea

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Olivier X...a exposé en vain des frais de crédit et d'assurance ; ¿ contrairement à ce qu'a indiqué la cour dans son arrêt du 9 avril 2015, ce n'est pas la société intimée Dragon Choppers qui a fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12c

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant (') les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins, ce d'autant que la durée de ses engagements peut

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59fecdc6046d47a0df2f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Faits et procédure : Mme [B] [P] a adhéré le 18 décembre 1997 à un contrat collectif d'assurance sur la vie Natio-Vie Multiplacements souscrit auprès de la société Natio-Vie devenue Cardi Assurance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603582996406c2a7cc298900

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

sociétés de travail temporaire, qui en raison de leur activité, devaient fournir une garantie financière, a substitué aux engagements de caution prévus par les textes, des contrats d'assurance vie dont

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vous avez justifié cette présence de terrain à de multiples reprises comme étant votre conception toute personnelle de votre poste de travail alors que votre contrat décrit en premier lieu des missions

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a établi une déclaration de maladie professionnelle aurpès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant, la CPAM de la Charente) mentionnant un ' carcinome urothélial PT de

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CA

4e chambre civile

6364bbb0e405357f749eaacc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[T] [S], Mme [V] [S] et Mme [Z] [S] sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation située à [Localité 3], [Adresse 6], construite en 1979, pour laquelle a été souscrite une assurance multirisques

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01258_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens lors de manifestation sur la voie publique le 29 juin 2023, de rébellion, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557de

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

9 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2D6 [E] [Y] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be695

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Dès lors que la production d'une assurance habitation, objet de l'action principale engagée en première instance par MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c771d0369362bfa17aec

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[N] a présenté des douleurs cervicales et des contusions multiples.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a0

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD pour obtenir la désignation d'un expert. Le Professeur B...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fc1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

bien fondés en leur appel ; - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Gmf Assurances à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c52

Appel

3 décembre 1998

3 décembre 1998

1993 d'un grave accident de la circulation, tous les recours nécessaires à l'indemnisation de son préjudice, d'avoir dans le cadre de cette mission, qui les a conduits à négocier avec la compagnie d'assurances

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d3fc25a97f0381f4c74

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Cette dernière a régularisé une délégation autorisant la société Assylis à percevoir le montant de sa facture auprès de sa compagnie d'assurance.

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