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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629bbdeaaf44d62f53e92d

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

[Q] [D] même s'il s'avère que la société Spac, selon les attestations corroborantes de MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628532c10e2193c578094c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Il ressort des déclarations concordantes des auteurs de ces attestations que les locaux où travaillait Mme [R] au deuxième étage du [Adresse 1] étaient aménagés avec une table à dessin, du matériel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad7

Appel

6 février 2007

6 février 2007

De son côté, Monsieur DAS Z... verse aux débats l'attestation de Mademoiselle E... vendeuse de la boulangerie qui déclare qu'elle n'a jamais été témoin de violences ou d'injures de la part de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642c

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

A tout le moins constater le caractère de gravité desdites fautes requalifier au besoin les fautes commises en fautes graves considérer qu'elles justifient les licenciements prononcés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee0

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

ASSEDIC : 5 000 € - indemnité compensatrice de préavis : 9 833 € + 983 € - contrepartie au titre de la clause de non concurrence : 20 351 € - bonus : 9 890,10 € + 989 € de congés payés - dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d442

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Le 10 juillet 2007 Monsieur X... a rompu le contrat verbalement, puis le 13 juillet 2007, a adressé aux ASSEDIC une attestation de fin de contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad2

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

En novembre 2010, cette dernière a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes du Mans aux fins d'obtenir la rectification de l'attestation ASSEDIC datée du 26 septembre 2008 mentionnant comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debd

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Il demande en outre que la société soit condamnée sous astreinte à lui remettre le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC ainsi que l'ensemble des bulletins de paie rectifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

D... atteste avoir fait couper ses cheveux par Madame Graca X... le 31 juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ee

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Assedic sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b9

Appel

31 août 2007

31 août 2007

Cette grave erreur a été détectée le 19 février 2003, lors de l'examen d'éléments d'instrumentalisation ancillaire (sphère d'impaction) destinées à notre client 42 (avec comme destination finale le client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92613

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

destinée au Pôle Emploi rectifiés en conséquence du présent arrêt seront remis à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92614

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

destinée au Pôle Emploi rectifiés en conséquence du présent arrêt seront remis à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92619

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

destinée au Pôle Emploi rectifiés en conséquence du présent arrêt seront remis à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d3

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

En effet si la réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité peut valablement être décidée même en absence de difficultés économiques il importe pour le juge du contrat de travail d'apprécier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924fa

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Il expose que les revenus de sa nouvelle compagne (avec qui il a eu un enfant en 2009) sont constituées des assedic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd9

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Sociale, en cas de passage avec l'accord du salarié d'un régime de travail à temps complet à un régime à temps partiel au sens de l'article L 212-4-2 du Code du Travail , l'assiette des cotisations destinée

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CA

9e Chambre B

6163821496ce96677bf0ff68

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

ASSEDIC conforme .

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

réception par l' employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation pour les créances de nature salariale et à compter de la décision pour toute autre somme - ordonné le remboursement aux ASSEDIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

~ 700 € à titre d'indemnité de préavis, ~ 70 € à titre de congés payés sur préavis, ~ 150 € à titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonné la remise : * d'une attestation

Source officielle

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