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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
né le 26 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MAI 2014 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX OCTOBRE
6253ccb7bd3db21cbdd910bb
11 février 2014
ARRET No 14/ 041 du 11 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Karine X... Killian X... Kelly X...
6253cc73bd3db21cbdd9025b
8 février 2013
ARRET No 13/ 026 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
ARRET No 13/ 128 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Hoelig X... Manuhel X... Gwenaël X... Anna X...
Juge des référés
ORCA_24DA00656_20240802
2 août 2024
que le préfet du Nord a méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il n'a pas pu bénéficier de l'assistance
Chambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
Elle reproche à la SARL [J] d'avoir dépassé le budget initialement fixé.
1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813d
13 janvier 2025
En outre, dans son attestation délivrée le 26 octobre 2022, Madame [V], qui exerçait les fonctions d'assistante de direction au sein de la société Cach, précise que « M.
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
Par déclaration de la SCP BLANC, AMSELLEM- MIMRAN ET CHERFILS, avoués, en date du 2 avril 2007, la Fondation Assistance aux Animaux a relevé appel de ce jugement.
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
PUB'ACTION ayant son siège Le Plessis 53370 GESVRES, représentée par son gérant Monsieur Christian X... ... par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 240221 Rep/assistant : Me Rosny MINVIELLE DE GUILHEM
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
par tierce personne temporaire : 41 814,03 euros - perte de gains professionnels actuels : 5 591,44 euros - dépenses de santé futures : réservé - assistance par tierce personne permanente : 326 980,47
RETENTIONS
69d9e071cdc6046d47d98ae0
9 avril 2026
[R] [O] a comparu, sans l'assistance d'un avocat compte tenu du mouvement de grève du barreau de Lyon.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca5
18 novembre 2014
L'impact des frais de personnel va donc avoir de graves répercussions sur le résultat.
3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
que : - elle a été évincée irrégulièrement du marché de maîtrise d'œuvre en litige dès lors que son concurrent, attributaire du marché, était lié avec le syndicat intercommunal par un contrat d'assistance
2ème chambre section C
6a04529fcdc6046d47938099
7 mai 2026
C'est à bon droit que le premier juge a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expulsion de M.
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
Et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné la même aux dépens.
5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
la santé et de la recherche médicale à lui verser une indemnité provisoire de 1 500 euros dans l'attente d'une expertise ; 4°) d'enjoindre à cet établissement de la classer dans le groupe 1 des assistants
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
L' assistante maternelle tenait dans l' esprit de Nicolas une place centrale qui générait la stabilité et la normalité.
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Henri TEMPLE (avocat au barreau de MONTPELLIER) C / SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep
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