GMF ASSURANCES C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES -

Article 3 : L'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé. Article 4 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat

ARRET N° 539 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ***********************************

Article 4 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’y faire droit par une décision du 4 février 2020. M.

Article 2 : L’arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

Par suite, c'est à tort que, par les arrêtés attaqués, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leurs demandes de titre de séjour.

Par un arrêté du 20 octobre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

La requête a été communiquée le 15 décembre 2021 au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Le présent arrêt implique nécessairement, en l'absence de changement allégué dans les circonstances de droit ou de fait, que le préfet des Bouches-du-Rhône délivre à Mme et M.

Sur la légalité de l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS des Bouches-du-Rhône du 20 novembre 2020 : 2.

avec [B], chef boucher du magasin qui me reprochait le soir d'aider ses collègues à finir de ranger et nettoyer le rayon boucherie.

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

[M] est revenu sur l'exploitation pour lui vendre 15 chèvres et un bouc non identifiés et sans boucle, avec un bon de circulation attestant que ces bêtes ne présentaient aucun risque, sans précision quant

Carrefour Hypermarchés a contesté la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône de l'ensemble des soins et arrêts prescrit à M.

M. des Bouches- du- Rhône, cet organisme a versé à M.

nationale de la boucherie.