PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre

par Me [A] [E] ou Me [N] [Q], mandataires judiciaires, en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la SCPACV SCOPELEC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

-Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE -Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée

En l'absence de Monsieur [S] [P] [V], représenté par Me Klit DELILAJ, avocat, en présence de Monsieur [O] [A], interprète en langue arabe, dûment convoqué, Après avoir entendu en audience publique le

135 sous le cadre d'une convention de forfait annuel en jours.

Comparant par visio-conférence ayant pour avocat Me Didier KACOU, avocat au barreau de PARIS, avocat choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Dans le cadre de ce projet, Mme [X] a envisagé d'acheter des biens immobiliers aux enchères.

DBVT-V-B7H-VFLS Décision (N° 23-973) rendue le 26 septembre 2023 par l'Institut national de la propriété industrielle de [Localité 1] APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

APPELANT : L'ETAT représenté par son AGENT JUDICIAIRE, pris en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

DIE DES VOSGES 24/00017 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

PROTECTION N° RG 25/01313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV42-23 Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté

N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZT Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [E] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée

NIMES Représenté par Me Alain GALISSARD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [I] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 12] (57) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Emma KUMANI, avocate au barreau de LYON, avocat

à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité, demeurant [Adresse 11] [R] [J] [V] NEE [X] née le 04 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre

JURILOIRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 26 janvier 2016, M.

Conformément à l'article R311-27 du code de l'expropriation dans sa version applicable suite au décret N°2019-13333 du 11 décembre 2019, l'EPFIF et les consorts [V] ont constitué avocat dans le cadre de

par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS PARTIE

[A] [W] a assigné la SCP [2], représentée par Me [K] [S] et le CGEA Centre Martinique. Les parties appelées dans la cause n'ont pas constitué avocat.