La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T], par arrêt en date du 19 juin 2019, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel et a renvoyé la cause devant la cour

Pas plus en cause d'appel qu'en première instance, ils ne justifient toutefois d'un tel vice du consentement, invoqué par voie d'affirmation et au vu d'attestations de proches dont le caractère probant

La Cour de cassation juge que, si le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement a pour conséquence de priver de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité

Le licenciement de Mme [Y] est en conséquence sans cause réelle et sérieuse. Le jugement déféré est infirmé de ce chef.

[W] de sa demande de voir constater la disproportion manifeste de son engagement de caution, - débouté M.

[H] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir, notamment, prononcer l'annulation de la vente, et de voir condamner le vendeur à restituer le prix de vente et à lui verser une somme de

En l'absence de conciliation organisée par la caisse, M.

Prétentions de la société Taxibus TTB : Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2023, la société Taxibus TTB entend voir : - déclarer l'Association artisanale des taxis

, . requalifié le licenciement pour faute grave de Mme [N] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, . condamné la société [1] à verser à Mme [N] les sommes suivantes : - 4 271

En tout état de cause, -Condamner tout succombant à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

[F] est nul et a les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - condamné l'[6] venant aux droits de l'[5] à verser à M.

Par voie de conséquence et statuant à nouveau : - annuler l'avertissement du 1er août 2022, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 3 844,41 euros à titre de dommages et intérêts pour avertissement

Cet arrêt a été cassé partiellement par arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2014, sauf en ce qu'il a dit que la société P.

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 18 février 2026, la S.A.S [1] demande à la cour de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement ; En tout état de cause : Constater

L'article 1729 du code civil précise qu'en cas de manquement grave aux précédentes dispositions, le bailleur peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

-débouté Mme [X] visant à voir relever et garantir la société ISO K fermetures par la société BPCE.

[R] ne repose pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; Condamné, en conséquence, la société [1] à payer à M.

réelle et sérieuse Subsidiairement, - Dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse En conséquence, - Condamner la SAS [1] à verser à Mme [L] - 10 655,22 euros brut, ou 5 241,60 euros brut

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [A] né le 16 juillet 1970 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS