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8 809 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616355cdbf1fa7f870d29fb1

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

prud'hommes, ses conditions de travail s'étaient fortement dégradées, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162740b7705f25f43644055

Appel

14 février 2013

14 février 2013

-15 et L 3253-17 du code du travail et que l'obligation du CGEA de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué le montant total des créances garanties compte tenu du plafond applicable, ne pourra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2dc25a97f0381f5306

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

En l'absence d'apparence d'un contrat de travail, c'est à celui qui invoque son existence d' en établir la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Son arrêt de travail a été prolongé du 8 janvier au 8 avril 2015 pour état anxieux et troubles du sommeil. Le préavis a pris fin le 8 avril 2015. Le 9 avril 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6837b6c6260008b53096

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle conteste enfin tout lien entre l'embauche des deux salariés évoqués ou la cessation de leurs contrats de travail à durée déterminée et la fin des relations commerciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Les éléments de fait et de preuve, qui sont soumis à cette fin, relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[S] avant la date de rupture versés au débat sous les pièces n° 21 et 22, dans les conditions prévues par l'article 7 du contrat de régie publicitaire signé le 3 janvier 2011, pendant toute la durée des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5f

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par Mme K...

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924ff

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

À l'appui de ses demandes Mme X...fait valoir que la Société SO PRESTILES CARAÏBES a exécuté de mauvaise foi son contrat de travail et a fait preuve d'une légèreté blâmable. elle ajoute que la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

À l'appui de ses demandes Mme X... fait valoir que la Société SO PRESTILES CARAÏBES a exécuté de mauvaise foi son contrat de travail et a fait preuve d'une légèreté blâmable. elle ajoute que la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

d'autre alternative que de prendre acte de votre décision ", que son " contrat de travail a pris fin conformément à vos souhaits le 12 janvier 2010 ", date à laquelle elle-même a reçu le courrier, - qu'il

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80bf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

pas informé de ses horaires de travail ou mis en mesure de connaître son rythme de travail à l'avance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société soutient que le versement des primes variables n'est effectif que pour les projets dont les travaux ont commencé avant la rupture du contrat de travail et fait valoir qu'il s'agirait de rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ee5

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

La procédure de licenciement que nous avions commencée juste avant que vous ne soyez déclaré accidenté du travail trouve ici sa conclusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

et pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

par le contrat de travail BELGOLAISE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c58

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

d'activité à la fin de l'année 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09fa1dbfbd5d79cd600

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SARL KREALINKS indique avoir fait le choix de recourir à une procédure formelle de licenciement au lieu de prononcer une sanction en vue de mettre fin au préavis.

Source officielle

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