Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Ce grief est établi.

[K] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la re-classification de son poste à compter du 11 décembre 2002.

Le caractère habituel des violences perpétrées par l'appelant sur son épouse était établi par les attestations versées aux débats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller

Il est établi que ses charges mensuelles particulières sont les suivantes : - impôts divers : 280 ¿ - prêt pour l'installation de panneaux photovoltaïques : 166. 22 ¿ à compter du 5 Janvier 2012, puis

Le 13 juillet 2022, cette société a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment vacant d’une surface de vente de 518 m2

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02065

RUL/CH [O] [W] C/ Etablissement Public d'Enseignement LPO [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

Si la société requérante critique les taux de vacance nets mentionnés dans l'avis de la Commission nationale, largement inférieurs aux taux de vacance bruts, ils ne sont que des éléments pris en compte

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

Grosse délivrée le : à : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.

Il produit un relevé de compte de la société daté du 15 mars 2004, sur lequel figure au débit un chèque de 6 919 euros dont il soutient qu'il correspond à la somme perçue par M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

tenu des distances : une fin de semaine par mois, la totalité des petites vacances scolaires et la moitié des vacances de Nöel et d'été, en alternance ; -fixé à 420 € par enfant, soit au total la somme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,

et 200 euros à compter du mois de février 2019.