Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) — Communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son mari, aujourd'hui décédé, pour la période du 23 au 26 juillet

du conseil départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU

administratif de Rouen de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estimait avoir subis, à la suite d'une chute

l'audience publique du 30 OCTOBRE 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 25 décembre 1994, Madame X..., veuve Y..., a effectué une chute

LYON ; Attendu que les appelants, reprenant leur argumentation première, conteste l'existence de toute convention d'assistance dès lors que la perte de conscience de Madame Y..., à l'origine de sa chute

M. que, effectivement, le sol ayant été lavé par l'une de ses collègues, il était humide de sorte qu'elle n'a pas pu éviter une glissade ou une chute dans l'escalier, cause de son accident du travail,

Elle soutient que : - la demande d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'il n'est pas établi que la chute dont M.

de condamner la commune d'Aix-en-Provence et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme totale de 35 225 euros au titre de ses préjudices consécutifs à sa chute

[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en

La société indique que la position ne correspondait pas à une chute causée par le renversement du box qui était presque vide.

MOTIFS DE LA DECISION A titre préalable la Cour constate que Monsieur [F] n'a pas été en mesure de localiser, sur le plan de masse de la parcelle (pièce 1), à quel endroit s'était produite la chute

Les deux attestations établies par Madame Yvonne D...qui le jour des faits accompagnait Madame Y...et son époux pour un rendez vous médical à la polyclinique précisent que celle-ci a, suite à sa chute

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la chute dont M.

Elle exerce des fonctions d'agent de service au sein du CHU [4] à [Localité 5].

Elle exerce des fonctions d'agent de service au sein du CHU Nord à Saint Etienne. Le 21 décembre 2017, Mme H...

Nature de l'accident : chute de toiture.' Le salarié est décédé sur place des suites de sa chute.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000 euros en réparation de son préjudice résultant de la chute