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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2d
27 avril 2023
à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 200 euros à titre de congés payés sur préavis - 2 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de mise à pied conservatoire - 500 euros à titre de dommages-intérêts
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675e
7 mars 2019
Sur le rappel d'indemnité compensatrice de congés payés Si M.
Chambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc2626
19 janvier 2023
abusif, - 3 248,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 324,88 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 3 674,05 euros à titre d'indemnité de licenciement
6618cf127935f50008be43b5
11 avril 2024
à verser à Monsieur [G] [E] les sommes suivantes: - 1 668,37 euros à titre d'indemnité de requalification, - 1 668,37 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 166,83 euros à titre de
2e chambre sociale
697b07decdc6046d4711f5f0
28 janvier 2026
réelle et sérieuse, et de ses demandes de paiement des sommes de : - 28 850,25 € à titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 846,70 € à titre d'indemnité compensatrice
Pôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, ' 7322,18 euros au titre de l'indemnité de licenciement, ' 50'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f9
13 septembre 2012
, de compensation au droit individuel de formation et d'indemnités de rupture.
2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
B tendant à l'indemnisation de préjudices qu'il allègue avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de refus de remboursement de frais de mission, de la décision de refus de suivre une formation
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b4
15 avril 2025
réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd678
15 janvier 2025
du chapitre Ier du Titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
compensatrice de préavis, - 527,01 € de congés payés afférents, - 23.951,47 € nets d'indemnité de licenciement, - 54.604,88 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du licenciement
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
compensatrice de préavis et de la somme de 539,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents - ordonner le remboursement par monsieur [L] de la somme de 4542,85 euros versé à
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 4 501 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et de 450 euros au titre des congés payés afférents, en ce qu'il l'a déboutée de sa demande
Chambre Sociale
65b36d498c0355000835f755
25 janvier 2024
de licenciement, - sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, - sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Chambre 4-8
6346590ac024d1adffef745f
11 octobre 2022
d'une part l'erreur de la caisse et d'autre part le préjudice subi par l'assuré du fait de cette erreur ; considérant qu'il résulte de l'examen de la jurisprudence que l'appréciation de ces deux éléments
63b7cd006b63637c907b7bcb
5 janvier 2023
préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ni à l'indemnité de licenciement, ni à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
651e53a9a81daa831884f60c
4 octobre 2023
[B] du 7 ou 9 mars 2018 envoyé au service petit déjeuner du New York pour signaler l'absence d'écart de caisse pour le 12 février 2018, ° Le rapport de la caisse du 12 février 2018 (le double du rouleau
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bc
10 mai 2016
Sur les demandes de complément d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de somme au titre de la mise à pied conservatoire : La salariée sollicite un complément en expliquant
17e Chambre
60356d323d199f942aff188f
28 avril 2016
à payer à Mme [N] les sommes suivantes : . 2 830,16 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 283,01 € d'indemnité correspondante de congés payés ; . 369,92 € à titre d'indemnité conventionnelle
68fb977f11af6ba0065f39cf
23 octobre 2025
[W], les créances suivantes : . 1 078,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 6 688,16 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 3 344,08 euros à titre d'indemnité compensatrice
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