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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
27 février 2019
préalable par remise et étude de documents comptables et fiscaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
fonctions de secrétaire au Centre Dentaire Magenta depuis le 8 février 1999, est décédée le 30 janvier 2000 ; qu'estimant être en droit de percevoir une rente éducation majorée en exécution du contrat AGRR
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gestion de la base de données fournisseurs agréés Fareva pharma et API . Évaluation fournisseurs pharma et API - au titre de 50 % de temps consacré à l'AQ Pharma Valdepharm : .
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
() b) Ou qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable, d'une société membre de l'ordre () " 21.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f83c383a880008fd0943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de comptabilité judiciaire ; services de rapports concernant des informations comptables ; tenue de livres ; tenue de livres comptables ; tenue de bilans comptables ; conseils en matière de comptabilité
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ace
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La société Nature et locations soutient que la société Tupperware a été rendue destinataire de la promesse de cession, a agréé le cessionnaire, et que l'acte de cession mentionne que la société Tupperware
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T], expert-comptable.
Source officielle9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
17 février 2017
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée à effet du 3 janvier 2000, Madame [G] [M] a été embauchée, en qualité de secrétaire - aide comptable, par la société ATSI Formation, spécialisée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0879
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 10 septembre 2024, la société Cerruti 1881 l'a assignée devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny aux fins de voir notamment : nommer deux experts, l'un comptable et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5
13 juin 2019
13 juin 2019
Le comptable du soussigné de seconde part (la société Optima Inn) est déjà mandaté pour réaliser cet audit, aux frais et charges du soussigné de seconde part et il pourra se faire communique toutes les
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Je serai en mesure de comprendre votre désir de centraliser la compta à Laval si ce site n'avait pas eu besoin de recruter pour absorber notre activité comptable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036c2b9cf696a61b45bdff6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
et financier et de différents comptables afin de remédier aux arriérés de comptabilité qui existaient à cette époque.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca63b53a15d34bf1126656
3 novembre 2020
3 novembre 2020
[H], qui ne sont pas des sociétés de gestion agréées par l'AMF, ne peuvent décider du transfert de la gestion FCP Mif de la société Hgp à une autre société de gestion par application du code monétaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507d
19 septembre 2014
19 septembre 2014
la société Buirette, le 30 septembre 1993 faisant suite à une lettre du 1er septembre 1993 envoyée par la société Buirette pour signaler la vente de produits Rolex en Guyane par un distributeur non-agréé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’Etat ont commis une faute en validant à tort ses demandes tendant à bénéficier, au titre de la Politique Agricole Commune (PAC) pour les années 2017 et 2018, du cumul de la prime MAEC (Mesures Agro
Source officielleSociale A salle 3
5fd991c777d0728314687d78
25 octobre 2019
25 octobre 2019
Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635dd9683f470e3416dbd9
7 avril 2011
7 avril 2011
Par exemple le reporting mensuel pour l'année 2006 communiqué au comité de direction faisait état d'un excédent brut d'exploitation agrégé de 2 390 000 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
Ces quatre conditions - exercice de l'activité dans un local fourni ou agréé par la société LBV YVES ROCHER - existence d'une activité essentielle de vente de marchandises ou de denrées provenant la
Source officielleChambre 1 A
67f0bdec2b128a2997685684
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ordonnance du 22 juin 2021, Monsieur [U] [M], expert-comptable, a été désigné par le tribunal avec pour mission de déterminer la valeur des parts sociales à la date du décès de Monsieur [B] [W] et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
pouvoir réglementaire a illégalement restreint le champ d'application de la loi et que la définition restrictive retenue par le décret est incohérente avec d'autres dispositions du droit fiscal et comptable
Source officiellePage 29 sur 163