C'est dans ces conditions que le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 27 novembre 2012, a : - condamné la SA Azur promotel à payer à la SARL Kaufman & Broad Méditerranée une somme de

[Y] de ses demandes, et l'a condamné à payer à la SA Mecamont Hydro la somme de 2.533,60 € représentant le solde dû sur les factures de travaux, ainsi qu'une indemnité de 1.500 € pour frais irrépétibles

solidaire au paiement de la somme de 4684,26 € au titre des loyers et charges impayés assortie des intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer délivrée le 7 décembre 2020 et de la somme

Dans cette galerie commerciale, trois autres commerces sont exploités.

rejeté toute autre demande, - condamné M.

[5] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, la somme de 600 euros au conseil assistant les salariés, bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale.

à lui payer la somme de 23 982,46 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; - condamner la société Le Val des couleurs au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de préjudice

, la somme de 21 120,55 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2018 -débouté les parties de leurs autres demandes -condamné Mme [R] à payer à la Banque postale une indemnité de 500 euros

de Paris en date du 2 décembre 2022, en ce qu'elle a : ' condamné la SA Crédit Immobilier de France Développement à payer à Mme [J] [M] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, sur

d'Aix-en-Provence, a condamné Monsieur [L] et les consorts [S] aux dépens, et a condamné Monsieur [L] à payer à Monsieur [D] la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du CPC.

à lui payer une somme de 50 000 euros en remboursement des impenses d'amélioration de l'appartement, - statuant à nouveau sur les autres chefs le rejet de toutes les demandes de Mme Z..., - la condamnation

à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamne aux dépens recouvrables conformément

d'une indication des pays prioritaires et d'une série d'objectifs qualitatifs pour certains d'entre eux.

, de le condamner à payer à l'appelant la somme de 7.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens.

Au fond, elle sollicite l'infirmation sur le quantum des sommes allouées et demande la condamnation de l'appelante à lui payer les sommes suivantes : - 7.818,36 euros d'indemnité de préavis ; - 781,83

demandes des parties, - condamné M.

- condamné la société Open Sud Gestion à verser à M. [K] et Mme [Z] la somme de 15.000 euros à titre d'indemnité d'occupation ; - l'a condamnée à payer les dépens et à verser à M.

Q... lui faisait part de son projet de déposer une autre somme d'argent sur ce contrat. M. X...

[E] à payer cette somme à la SCI Mage, - débouté la SCI Mage de sa demande de fixation et liquidation d'astreinte pour la période postérieure, - condamné M.

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 02 mai 2024 En conséquence - Condamner la société Creapharm Group Sas immatriculée au RCS de Reims à payer à Me [G] la somme de 122