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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
[H] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; - dit que le licenciement économique a une cause réelle et sérieuse ; - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2119cdc6046d47e11955
6 mai 2026
de la rupture du contrat de travail.
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
[A] [R] a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 1-11 référés
69e1d900cdc6046d478a5db4
16 avril 2026
de non-contestation.
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
contractualisé, l'absence de vérification de conformité sur un consultant non contractualisé et l'absence de suivi des justifications du travail réalisé par un contractant non contractualisé.
692ac824afcd9ba2a7398650
27 novembre 2025
Sur les dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse Il est acquis que si l'autorisation est annulée pour non-respect de la procédure ou un motif de légalité externe,
Pôle 1 - Chambre 2
6a192578cdc6046d4753ae1d
Le montant de la provision en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
6a210e66cdc6046d4709aa79
[M] a été placé en arrêt de travail à compter du 11 novembre 2019 jusqu'au 23 novembre 2020 pour une maladie non professionnelle.
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
30 avril 2026
Il était sans conteste engagé dans le cadre d'un contrat à temps plein mais il ressort de l'examen des bulletins de salaire que la société [1] lui a le plus souvent versé une rémunération moindre.
Référés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
15 avril 2026
Sur le fond, il estime disposer de moyens sérieux de réformation portant tant sur le principe de sa responsabilité que sur les sommes retenues.
2ème CH - Section 1
6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc
2 juin 2026
La Cour de cassation ne permet pas au juge des référés de se déclarer incompétent et de renvoyer au fond une affaire en cas de contestation sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
Monsieur [V] conteste la matérialité et la gravité des griefs.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
[Q] heures réalisées prévues au contrat résiduel non majorées non majorées 1,33 seulement majorées avr-16 41,75 43,5 -1,75 mai-16 163,75 130
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
Suivant contrat de travail du 27 juillet 2013, Mme [X] a été engagée à durée indéterminée à compter du 20 août 2013.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
modification substantielle de son contrat de travail.
1re chambre sociale
69eafc73cdc6046d4757208f
23 avril 2026
sérieuse.
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Mme [X] conteste ensuite les griefs contenus dans la lettre de'licenciement du 2 septembre 2022'au soutien de la'discrimination'pour raison de'santé, l'employeur lui reprochant au titre de la faute grave
Chambre sociale 4-5
69fd6edfcdc6046d4701e277
7 mai 2026
S'agissant du chantage exercé au moment du solde de tout compte, Mme [H] soutient que son employeur lui a adressé les documents de fin de contrat fin juillet 2022 non signés, qu'il lui a imposé de venir
69fd749ecdc6046d4702e3a5
[C] [G] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 novembre 2006 en qualité de technicien réseaux au sein du service réseaux-serveurs
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