Sur la convention collective applicable : Le code Naf 7112B ayant été attribué par l'Insee à la Sagep lors de son immatriculation, la convention collective applicable aux salariés dont Monsieur [X]

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Après quelques années [A] [V] devenait chef de chantier ; En juillet 1999,

Il semble que vous ayez décidé, par courrier du 17 juillet envoyé à chaque salarié, de revenir sur un usage existant au sein de votre entreprise et prévu par la convention collective, qui comptabilisait

L'article 3 de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 renvoie à la classification des cadres du bâtiment résultant de la convention collective nationale du 30 avril

La convention collective de la relation de travail est la convention collective nationale des avocats et de leur personnel. À compter de juin 2001, M.

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [LZ] [W] née le 14 novembre 1934 à [Localité 16

collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 6 de la charte sociale européenne révisée, relatif au droit de négociation collective : « En vue d'assurer l'exercice effectif du droit de négociation collective

Le 16 novembre 2023, l'appelant a remis ses conclusions au greffe et a notifiées celles-ci au procureur général.

Il n'a certes pas été versé aux débats de conventions d'occupation depuis 1952, ni justificatifs de l'encaissement de loyers, mais il ressort d'un échange de correspondances courant 2001 entre M.

juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres (convention collective des industries chimiques et connexes), ' 102.773,68 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement de l'article

Par correspondance en date du 16 octobre 2002, Madame X... répondait à son employeur en lui indiquant : « Comme je vous l'ai dit de vive voix ce 30 septembre 2002, je vous confirme par écrit que je refuse

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective nationale applicable était celle des transports routiers de voyageurs. À compter du 1er mai 2006, M.

Les conventions ou accords agréés s'imposent aux autorités compétentes en matière de tarification, à l'exception des conventions collectives de travail et conventions d'entreprise ou d'établissement applicables

Le 19 septembre 2019, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave. Par requête du 16 septembre 2020, M.

passés, à savoir la convention collective de 1958 (ETAM), un accord collectif du 22 mars 1982 notamment son article 209 relatif aux congés payés conventionnels et un accord d'entreprise sur la réduction

Le 27 septembre 2018, Mme [O] et la société [6] ont signé une convention de rupture amiable prévue dans le cadre du PSE.