du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

Il résulte de la convention collective nationale des organismes de formation qu' en cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie, il est versé des indemnités journalières en complément des prestations

collective nationale des sociétés d'assurance, ni la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance ne prévoient de différence catégorielle entre les salariés expatriés

Dans ces conditions la convention collective nationale du 15 février 1985, des entreprises de prévention et de sécurité, étendue par arrêté du 25 juillet 1985, applicable, selon son article premier, aux

Sur le point n° 14 : Sur le forfait social - assiette - indemnité de rupture conventionnelle En application de l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, les indemnités de rupture conventionnelle

Elle applique la convention collective nationale de commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

[L], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CESU) à temps partiel, en qualité d' " aide familial " selon la classification de la convention collective nationale du particulier employeur

collective nationale du 14 mars 1947

collective nationale des services de l'automobiles (CCNSA), étant versé aux salariés par l'organisme de prévoyance «'en fonction de l'ancienneté du salarié dans la profession'», le terme «'profession'

Sur le point n° 14 : Sur le forfait social - assiette - indemnité de rupture conventionnelle En application de l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, les indemnités de rupture conventionnelle

A ce jour, elle occupe un emploi de conseillère prestations sociales individuelles et collectives, classe 3, niveau C selon la classification de la convention collective nationale de constitution des retraites

à durée indéterminée du 11 septembre 1995 - L'EMPLOI Emploi et qualification : agent de vie sociale salaire brut : 2000 € Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril

Cette relation de travail est soumise à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.

La relation de travail est régie par la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

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