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744 résultats pour « convention se bornant à prévoir le versement de provisions et d'un honoraire de résultat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49094

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

à Mme [P] épouse [U] la somme de 4 200 euros nets à titre d'indemnité de requalification, - condamner in solidum les sociétés défenderesses à verser à Mme [P] épouse [U] une indemnité de préavis de 12

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca6061

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La cour constate qu'en se bornant à faire état d'un nombre d'heures supplémentaires impayées et en s'abstenant de produire tout décompte, la salariée ne présente pas d'élément suffisamment précis quant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

En 2001 la société Groupe Jean Claude DARMON s'est vu supprimer le versement de primes puis retirer ses fonctions de responsable de marketing.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03968_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure que les mesures qu'il prévoit doivent être prises aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c5184f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En premier lieu, si M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il résulte de ce texte que la cour est seule compétente pour statuer sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant comme de l'intimé résultant du non respect du délai imparti pour remettre et notifier

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0278

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle applique la convention collective nationale de l'enseignement privé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié, ayant des répercussions sur la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8068

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La cour en déduit à l'instar des premiers juges, qu'il ne peut être retenu aucun manquement de l'employeur et que ce grief n'est pas établi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

à l'article L4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ; 5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b04

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b06

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b08

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Source officielle

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