CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 384 résultats pour « conversion d'actions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f97ad8cdc6046d47a1432e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Contestant cette superficie, au motif qu'elle intégrait dans les surfaces habitables une terrasse ouverte d'une superficie de 20,02 m2, ils ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une action

Source officielle

Page 29 sur 2470

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e3e

Appel

3 février 2004

3 février 2004

Sur les griefs Madame X... demande expressément dans ses dernières conclusions la conversion de la séparation de corps en divorce, alors qu'elle a engagé une demande en divorce pour faute.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e9d2e2d33729cd03dbf1

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

L'action a été introduite dans le délai de 5 ans.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Il soutient que son action est parfaitement recevable au regard des règles de prescription, que la Convention de Varsovie n'est pas applicable, l'action engagée par assignation du 23 novembre 1994 visant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a329e4ea48318f5aa20

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

directe, une action contre l'assureur du responsable ; - que la preuve de la subrogation était en l'espèce rapportée au moyen des pièces produites, qui satisfaisaient aux exigences de la convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e84cdc6046d47387f69

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle affirme que si la convention d'ouverture de compte du 24 décembre 2019 mentionne que celui-ci serait octroyé à titre professionnel, cette appellation est erronée, M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02190_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société 3D Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet accord-cadre et l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de cette convention.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Nous avons donc procédé activement à des recherches de reclassement conformes à ces dernières.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a76a2cdc6046d47750601

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'action en nullité du contrat de vente ayant été déclarée irrecevable pour cause de prescription, l'action en nullité du contrat de crédit affecté sera également déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : SAS [W], Société par actions simplifiée immatriculée

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc4ecdc6046d47e980bb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] et [R], ainsi que l'absence d'intérêt à défendre de la société Holding LT et en conséquence, de la mettre hors de cause et de déclarer prescrite l'action des demandeurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01377_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

délibérations du 16 décembre 2020 par lesquelles la Collectivité territoriale de Guyane a attribué à la société Caire les lots ouest et est des lignes aériennes intérieures en Guyane, d'autre part, les conventions

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b08cdc6046d47bc8167

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [T] ne portent pas sur les règles conventionnelles énumérés par la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers et les infirmières libéraux et l'assurance maladie publiée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale du personnel des sociétés financières.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

689d6eaa41c9b03bb3ff04e2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon convention du 6 avril 2017, la société Amazon France Logistique a procédé à l'attribution gratuite d'actions au profit de ses salariés. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60323535dd015b6bb5bd2100

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

toute hypothèse, elle considère que si la cour devait estimer fautive la conversion effectuée en euros, la conséquence ne devrait pas être la résolution de contrat de prêt, seule la conversion elle-même

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b9

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

de conversion, les premiers juges ont à juste titre condamné l'employeur au paiement d'une somme de 4.000 F. ; Qu'en effet, la méconnaissance par l'employeur de son obligation de proposer une convention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04744_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B et la société par action simplifiée Marigny ont conclu le 24 novembre 2011 une concession de travaux publics pour la réalisation de travaux de rénovation et d'exploitation du théâtre Marigny pour une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01265_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sérieuse d'emporter la concession ; - dès lors que le choix, par la candidate retenue, d'une convention collective inapplicable pour établir son offre n'a eu aucune incidence sur la sélection des offres

Source officielle