* renvoyé la cause et les parties à l'audience du 18 mai 2022 à 9 heures. * dit que la nouvelle clôture devra intervenir à la date de l'audience de plaidoirie. * réservé les dépens d'appel.

copropriété séparée -modalités du partage des parties communes de la copropriété initiale entre les nouvelles copropriétés résultant du retrait.

publique du 07 Mai 2024 devant Madame Nathalie MALARDEL, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT

12 rue Pernelle 75004 PARIS. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués, N° du dossier 20040573 [**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle

Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fabien Pani, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [U] [X] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Défaillant

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile.

l'affaire a été débattue le 18 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY, conseillère, chargée du rapport.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Mais suite à cela, la situation ne s'améliorant pas, nous avons dû vous convoquer à nouveau pour le 2 octobre. Vous n'avez pas déféré à cette convocation.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 février 2025.

' Mme [X], par requête introductive d'instance reçue le 10 décembre 2019, a fait convoquer devant le tribunal du travail de Nouméa la SARL AMBULANCES SAINT-JACQUES aux fins suivantes : - Constater

*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 29 Avril 2008 en audience publique.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

né le 22 Février 1965 à PORTUGAL ... 75012 PARIS représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Me Patrick Y...

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le jugement est donc définitif sur ce point et la cour n'a pas à statuer à nouveau sur cette demande. 4/ Si dans la partie discussion de leurs conclusions, les intimés soulèvent, à propos de certaines

COUR D'APPEL DE PARIS 19ème chambre, section A X...

Aux termes de l'article 564 à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au