: Q N° RG 26/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 18h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

: Q N° RG 26/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

: B N° RG 26/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun,

: B N° RG 26/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ25 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 14h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 10h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun,

: B N° RG 26/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITK Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 10H53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée

déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Créteil - RG N° 18/00006 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mars 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

[G] de son appel formé à l'encontre l'ordonnance de référé rendue le 4 février 2025 par le président du tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Confirmer ladite ordonnance en toutes ses dispositions,

: B N° RG 26/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITT Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

A ce titre, une ordonnance de référé en date du 5 juillet 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Bergerac avait ordonné la libération de l'accès.

rendu le quatre juin deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle

[M] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

[N] [P] et Mme [H] [F], épouse [P], irrecevables en leur action faute d'intérêt à agir à son encontre, o dit que la présente décision met fin à l'instance, o constate le dessaisissement du tribunal

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.